Saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé, le premier président de la cour d'appel de commerce se prononce sur la notion de difficulté d'exécution. La cour rappelle que la difficulté d'exécution, au sens des dispositions procédurales, ne peut résulter que de faits postérieurs à la décision dont l'exécution est poursuivie. Elle précise que les moyens qui existaient au moment où le premier juge a statué ne constituent pas une telle difficulté mais relèvent des moyens de fond à débattre dans le cadre de l'appel au principal. La cour retient qu'admettre le contraire reviendrait à porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, fût-elle provisoire, attachée à l'ordonnance de référé. Dès lors que les faits invoqués par le demandeur étaient déjà constitués au moment du premier débat, sa demande ne pouvait prospérer. En conséquence, le premier président, après avoir admis la demande en la forme, la rejette au fond.