La question soumise au premier président de la cour d'appel de commerce, statuant en référé, portait sur les conditions d'octroi du sursis à exécution d'une décision frappée d'un recours en rétractation. La cour rappelle que si ce recours n'est pas suspensif de plein droit en application de l'article 406 du code de procédure civile, l'exécution peut néanmoins être suspendue en présence de difficultés d'exécution sérieuses, qu'elles soient de fait ou de droit. Il appartient alors au juge des référés d'apprécier si les moyens soulevés au soutien du recours en rétractation sont, à première vue, suffisamment sérieux pour être susceptibles d'entraîner la réformation ou l'annulation de la décision par la juridiction du fond. Procédant à cet examen sommaire, le premier président estime que les moyens invoqués par le demandeur ne revêtent pas le caractère de sérieux requis pour justifier une mesure de suspension. La demande de sursis à exécution est en conséquence rejetée.