Réf
21795
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
3/2
Date de décision
05/01/2017
N° de dossier
2803/4/1/2015
Type de décision
Arrêt
Thème
Mots clés
قرارات محكمة النقض, Marché public, Force majeure (Non), Evènement prévisible, Difficulté d'exécution, Administratif
Source
Ouvrage : قضايا الصفقات العمومية في قضاء الغرفة الإدارية بمحكمة النقض من بداية سنة 2014الى النصف الأول من سنة 2018 . | Auteur : محمد بفقير | Edition : منشورات دراسات قضائية سلسلة عمل قضاء المحاكم المغربية | Année : 2019 | Page : 129
Il ne peut exciper d’un cas de force majeure en raison de l’existence de conditions d’exécution difficiles dès lors qu’avant la conclusion du marché ce prestataire a pu identifier le terrain, le type de plantation qu’il est possible de planter de sorte qu’il ne peut donc être exonéré de sa reponsabilité.
ان مناط أداء مستحقات نائلة الصفقة هو إنجازها للاشغال موضوع الصفقة وفق عقد المواصفات وداخل الآجال المحددة به وتحقيق الغاية من التعاقد. ومن المعلوم أن الغاية من عقد الصفقة المتعلقة بالتشجير ليس فقط غرس أشتال هذه الأشجار وانما ضمان نمو هذه الأشتال وتحقق عملية بالتشجير إلى حين التسليم النهائي لها على الاقل في الحدود الواردة بالعقد. وأن المقاولة تبقى مسؤولة عن تنفيذ بنود عقد الصفقة ولا يمكنها التحجج في عدم التنفيذ بالصعوبات الطبيعية والمناخية، ما دام انها لم تبرم عقد الصفقة الا بعد الاطلاع على وضعية العقار ونوعية تربته والتحقق من انواع الغرس الممكن غرسه به. وأن اعفاءها من هذه المسؤولية لا يكون له محل الا بإثبات القوة القاهرة.
58299
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