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Mot clés
Achèvement des travaux
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19611
Cour de cassation
Rabat
Baux
,
Congé
01/07/2009
Reprise pour reconstruire
,
Renouvellement
,
Indemnisation
,
Impossibilité de l'exercer
,
Droit de retour
19816
Tribunal de première instance
Casablanca
Procédure Civile
,
Référé
21/07/1988
Expulsion de l'entreprise
,
Dépassement du délai contractuel
,
Contrat de construction
,
Compétence du juge des référés (Oui)
,
Achèvement des travaux
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