Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
شرط فاسخ

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
33447 Novation et clôture de compte bancaire : l’exigence d’une volonté expresse et le respect des délais légaux de clôture (Cass. com. 2022) Cour de cassation Rabat Banque et établissements de crédit, Opérations de crédit 26/05/2022 كفالات تضامنية, Clôture de compte bancaire, Devoir de bonne foi, Erreur matérielle, Exécution de contrat, Force obligatoire des contrats, Garanties personnelles, Garanties réelles, Clause résolutoire, Interprétation contractuelle, Modification substantielle, Novation de contrat de prêt, Obligation de conseil, Preuve de novation, Volonté des parties, إثبات التجديد, شرط فاسخ, Jonction de pourvois, Cautions solidaires
31152 Contrat de gestion d’une station-service : la Cour de cassation se prononce sur l’application d’une clause résolutoire en présence d’un accord collectif (Cour de cassation 2016) Cour de cassation Rabat Commercial, Contrats commerciaux 10/02/2016 عقد التسيير, شرط فاسخ, تعليق الشروط الفاسخة, اتفاقية جماعية, suspension des clauses résolutoires, Contrat de gestion, Clause résolutoire, accord collectif
31569 Promesse de vente immobilière : Résolution pour manquements réciproques en présence d’une clause résolutoire ( Tribunal de première instance de Marrakech 2022) Tribunal de première instance Marrakech Droits réels - Foncier - Immobilier, Contrat 27/09/2022 شروط صحة العقد, تفسير بنود العقد, الوعد بالبيع, القوة القاهرة, الشرط الفاسخ, الإخلال بالعقد, إعذار, إعادة الحال إلى ما كانت عليه, remise en état, Promesse de vente, Manquement contractuel, Interprétation des clauses contractuelles, Force majeure, Exécution forcée, Clause résolutoire
29132 Sociétés – Clause résolutoire de plein droit et exécution forcée de l’obligation – Conditions et effets de la résolution (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022) Cour d'appel de commerce Casablanca Sociétés, Contrat de Société 16/05/2022 مشاركة في التسيير, Clause résolutoire, Conditions de la résolution, Constatation judiciaire, Contrat de société, Dommages-intérêts, Effets de la résolution, Exécution forcée, Faculté de renonciation, Force obligatoire du contrat, Choix du créancier, Obligations contractuelles, Résolution du contrat, أرباح الشركة, إخلال بالالتزامات, التزامات تعاقدية, الفصل 260 من قانون الالتزامات والعقود, تعويض, حقوق الشريك, شرط فاسخ, Résolution de plein droit, Autonomie de la volonté
15608 CCass,13/01/2010,138 Cour de cassation Rabat Civil, Execution de l'Obligation 13/01/2010 Résiliation du contrat, Débiteur défaillant, Contrainte du débiteur, Choix ouvert au créancier
19388 Absence de nécessité de mise en demeure en présence d’une clause résolutoire expresse (Cour Suprême 2007) Cour de cassation Rabat Civil, Extinction de l'obligation 07/03/2007 نقض, Effets de la clause résolutoire, Force obligatoire du contrat, Inexécution contractuelle, Interprétation des contrats, Licence de taxi, Loyers impayés, Mise en demeure, Rédaction des contrats, Résiliation de contrat, Volonté des parties, أداء الكراء, Contrat de Location, إثبات, القانون المغربي, المجلس الأعلى, المحكمة الابتدائية, تعليل القرار, رخصة سيارة الأجرة, شرط فاسخ, غرامة تهديدية, فسخ العقد, قوة القانون, محكمة الاستئناف, نفاذ معجل, إخلال بالعقد, Clause résolutoire
19550 Résiliation du contrat de gestion de station-service : la résolution judiciaire l’emporte malgré l’accord collectif (Cour Suprême 2009) Cour de cassation Rabat Commercial, Contrats commerciaux 20/05/2009 محضر الإتفاق, قوة القانون, فسخ العقد, عقد التسيير الحر, شرط فاسخ, تجميد مفعول البند, انعدام التعليل, الفصل 230 من قانون الإلتزامات والعقود, الجزاءات المتفق عليها, الإخلال بالإلتزامات, Commercial
20133 CCass,16/12/2003,3598 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Décisions 16/12/2003 Point de droit de la Cour de cassation, Obligation de s'y conformer, Juridiction de renvoi
20004 CA,Casablanca,23/02/2006,728 Cour d'appel Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption 23/02/2006 Radiation, Indivision, Hypothèque, Droit de préemption, Conditions
20544 CCass,Rabat,27/04/1988, Cour de cassation Rabat Civil, Vente 27/04/1988 Résolution, Paiement, Obligation de l'acheteur, Exception d'inexécution, Dépassement de délai, Demeure
20643 TPI,Casablanca,01/01/1975 Tribunal de première instance Casablanca Commercial 01/01/1975 Résiliation du contrat de bail de plein droit, Défaut de paiement
20570 CA,10/10/1983,1984 Cour d'appel Casablanca Baux, Destination des lieux 10/10/1983 Résiliation du bail, Faute, Changement de destination des lieux, Bail
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence