Saisi en référé d'une demande de mainlevée d'une saisie pratiquée auprès d'un tiers, le premier président de la cour d'appel de commerce devait se prononcer sur la validité d'une telle mesure lorsqu'elle est fondée sur un jugement de première instance frappé d'appel. Le débiteur saisi contestait le maintien de la saisie au motif que le jugement servant de fondement à la mesure n'était pas définitif.

La cour retient qu'un jugement condamnant au paiement, même s'il est dépourvu de l'exécution provisoire et contesté en appel, constitue un titre suffisant pour justifier la mise en œuvre d'une mesure conservatoire. Elle souligne que ce jugement, en raison de son autorité propre, constitue un titre plus fort que tout autre document sur la base duquel une ordonnance de saisie pourrait être délivrée.

En l'absence de tout autre moyen, la demande de mainlevée est jugée non fondée. La cour rejette en conséquence la demande et laisse les dépens à la charge du demandeur.