Attendu que le pourvoi en révision est une voie de recours extraordinaire dont les cas de recevabilité sont limitativement énumérés à l’article 402 du Code de procédure civile, et que la preuve de ces cas ne peut être rapportée que dans le cadre des conditions qui y sont fixées ;

Attendu qu’il ressort des faits de l’espèce que les demandeurs au pourvoi en révision ont allégué que la vente sous seing privé sur laquelle s’est fondé la décision attaquée était entachée de faux, après avoir découvert postérieurement au prononcé du jugement que le vendeur était décédé deux ans avant la date de la vente qui lui est attribuée ; et qu’ils ont produit, à l’appui de cette allégation constituant le motif du pourvoi en révision, deux copies conformes des actes de succession et de l’inventaire successoral du vendeur ;

Attendu que la Cour d’appel, en statuant par le rejet du pourvoi en révision au motif que la falsification de l’acte sur lequel se fonde le pourvoi n’a pas été établie dans la cause par l’aveu de la partie défenderesse, et que les demandeurs n’ont pas produit devant elle de jugement déclaratif de faux, qui sont les deux seuls moyens de preuve admis pour établir le motif de révision tiré de la falsification d’actes sur lesquels s’est fondé le jugement attaqué, conformément aux dispositions du point 3 de l’article 402 du Code de procédure civile susvisé, a légalement justifié sa décision et n’a pas violé le texte visé par le moyen, lequel est non fondé ;

Sur le moyen unique :

Attendu que les demandeurs reprochent à l’arrêt de n’être pas fondé et de violer l’article 402 du Code de procédure civile, en ce que la décision attaquée en révision s’est fondée sur un acte de vente sous seing privé falsifié, brandi par le défendeur, et qui mentionne qu’il a été établi à son profit par le vendeur Miloud.Z le 23/09/1969, alors qu’ils ont découvert après son prononcé que ledit vendeur était décédé avant la rédaction et la signature de la vente qui lui est attribuée – et ce, le 25/09/1967 selon son certificat de décès délivré par l’hôpital Al Farabi d’Oujda, ce qui montre que le décès du vendeur auquel est attribuée la vente sur laquelle se fonde la décision attaquée en révision est survenu deux ans avant cette vente, ce qu’ils ont soutenu devant le tribunal de première instance tout au long du litige dont il était saisi, après avoir obtenu les preuves nécessaires.

Mais attendu que le pourvoi en révision est une voie de recours extraordinaire, et que l’article 402 du Code de procédure civile énonce limitativement ses cas de recevabilité, et que la preuve de ces cas ne peut être rapportée que dans le cadre des conditions qui y sont fixées ; qu’il ressort des faits et des preuves de la cause soumis aux juges du fond que les demandeurs ont allégué dans leur pourvoi en révision que la vente sous seing privé sur laquelle s’est fondée la décision attaquée était entachée de faux, après avoir découvert postérieurement au prononcé du jugement que le vendeur était décédé deux ans avant la date de la vente qui lui est attribuée ; et qu’ils ont produit, à l’appui de cette allégation constituant le motif du pourvoi en révision, deux copies conformes des actes de succession et de l’inventaire successoral du vendeur ;

Attendu que la Cour d’appel, en statuant par le rejet du pourvoi en révision au motif que la falsification de l’acte sur lequel se fonde le pourvoi n’a pas été établie dans la cause par l’aveu de la partie défenderesse, et que les demandeurs n’ont pas produit devant elle de jugement déclaratif de faux, qui sont les deux seuls moyens de preuve admis pour établir le motif de révision tiré de la falsification d’actes sur lesquels s’est fondé le jugement attaqué, conformément aux dispositions du point 3 de l’article 402 du Code de procédure civile susvisé, a légalement justifié sa décision et n’a pas violé le texte visé par le moyen, lequel est non fondé.

Par ces motifs,

La Cour suprême, toutes chambres réunies, rejette le pourvoi.