En collaboration avec

Dahir n° 1-08-101 portant loi n° 28-08 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) organisant l’exercice de la profession d’avocat

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15659	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Honoraires de l'avocat	08/09/2015	Compétence du Bâtonnier, Application des dispositions de l'article 230 du DOC (Non)
18110	Cour d'appel	Marrakech	Avocat, Conseil de l'ordre	11/04/2012	Qualité pour agir, Nullité, Libre concurrence, Décisions, Contestation, Affectation des dossiers par le conseil de l'ordre
19478	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Déontologie de l'avocat	21/10/2009	Sanction disciplinaire, Recours du parquet, Poursuite, Evocation, Cour d'appel, Conseil de l'ordre, Classement, Cassation