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Honoraires de l'avocat

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15605	CCass,27/12/2016,584/1	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Honoraires de l'avocat	27/12/2016	Taxation des honoraires, Pouvoir d'appréciation du juge, Ordonnance de taxation, Évaluation des honoraires, Efforts accomplis par l'avocat
15659	Arrêt n°463/1 rendu par la cour de Cassation le 08/09/2015 dans le dossier 5367/1/1/2014	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Honoraires de l'avocat	08/09/2015	Compétence du Bâtonnier, Application des dispositions de l'article 230 du DOC (Non)