Thème
Obligations de l'avocat
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19228
CCass,02/04/2008,271
Cour de cassation
Rabat
Profession d'avocat
,
Obligations de l'avocat
02/04/2008
Sanctions
,
Pourvoi en cassation
,
Ministère d'avocat obligatoire
,
Irrecevabilité
20698
CCass,25/09/1986,176
Cour de cassation
Rabat
Profession d'avocat
,
Obligations de l'avocat
25/09/1986
Limitation aux facultés de droit (Non)
,
Enseignement à la faculté de droit
,
Cumul de fonctions
,
Avocat
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