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Obligations de l'avocat

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19228 CCass,02/04/2008,271 Cour de cassation Rabat Profession d'avocat, Obligations de l'avocat 02/04/2008 Sanctions, Pourvoi en cassation, Ministère d'avocat obligatoire, Irrecevabilité
20698 CCass,25/09/1986,176 Cour de cassation Rabat Profession d'avocat, Obligations de l'avocat 25/09/1986 Limitation aux facultés de droit (Non), Enseignement à la faculté de droit, Cumul de fonctions, Avocat
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