N’est pas considéré comme force majeure l’accident causé par des animaux qui traversent les autoroutes de sorte que ne peut être exonéré de sa responsabilité le gestionnaire des autoroutes, celui-ci devant tout mettre en oeuvre pour éviter l’accès aux animaux compte tenu de la vitesse autorisée qui empêche la maitrise du véhicule.

De ce fait, l’une des obligations principales de la société chargée de ces routes est de s’assurer de cette prévention de manière à garantir la sécurité des usagers empruntant ces routes. Le défaut d’entretien de la clôture constitue une faute de service.