Réf
31808
Juridiction
Tribunal de commerce
Pays/Ville
Maroc/Casablanca
N° de décision
5922
Date de décision
08/11/2023
N° de dossier
5859/8101/2023
Type de décision
Ordonnance
Thème
Mots clés
نزاع حول إدارة حساب تيك توك, غرامة تهديدية, رفض تسليم كلمة المرور, بيانات الدخول, استرجاع حساب تيك توك, Rétention de mot de passe, Réseaux sociaux, Juge des référés, Identifiants de connexion, Astreinte, Accès aux données
Source
Non publiée
Le Tribunal de commerce de Casablanca, statuant en référé, a rendu une ordonnance tranchant un litige relatif à la gestion d’un compte TikTok appartenant à un club sportif. Ce dernier avait confié l’administration de son compte à une agence de marketing en vertu d’un contrat. Toutefois, à la suite de différends entre les parties, le club a souhaité récupérer l’accès à son compte, ce que l’agence a refusé en retenant les identifiants de connexion. Face à cette situation, le club a saisi le juge des référés afin d’obtenir la communication du code secret et du mot de passe.
Se fondant sur l’article 21 de la loi 95-53 portant création des tribunaux de commerce, le tribunal a accueilli favorablement la demande du club. Cet article permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires en vue de prévenir un dommage imminent. En l’espèce, le tribunal a estimé que le refus de l’agence de transmettre les accès était susceptible de causer un préjudice significatif au club, notamment en compromettant son image et sa communication digitale.
En outre, le tribunal a relevé que le club disposait d’un droit légitime d’accéder à son compte TikTok et de s’opposer à certaines opérations de traitement de données, en conformité avec les règles relatives à la protection des données personnelles. Par conséquent, l’agence a été sommée de communiquer les identifiants du compte sous peine d’une astreinte de 10 000 dirhams par jour de retard.
قضت المحكمة التجارية بالدار البيضاء، في إطار دعوى مستعجلة، بأمر يقضي بنزاع يتعلق بإدارة حساب « تيك توك » تابع لنادي رياضي. وكان النادي قد عهد بإدارة حسابه إلى وكالة تسويق بموجب عقد لكن نتيجة خلافات بين الطرفين، رغب النادي في استعادة السيطرة على حسابه، وهو ما رفضته الوكالة محتجزةً بذلك بيانات الدخول.
ولحل هذا الوضع، لجأ النادي إلى قاضي الأمور المستعجلة بغية الحصول على الرمز السري وكلمة المرور. واستندا إلى المادة 21 من
القانون 95-53 القاضي بإنشاء المحاكم التجارية، استجاب القاضي لطلب النادي. وتنص هذه المادة على إمكانية اتخاذ قاضي الأمور
المستعجلة تدابير تحفظية للحيلولة دون وقوع ضرر وشيك. وفي هذه الحالة، رأى القاضي أن رفض الوكالة تسليم بيانات الدخول من
شأنه أن يلحق ضررًا بالنادي، خاصةً من خلال المساس بصورته وتواصله الرقمي.
بالإضافة إلى ذلك، أكد القاضي على أحقية النادي في الوصول إلى حسابه على « تيك توك » والاعتراض على بعض عمليات معالجة البيانات، بما يتماشى مع قواعد حماية البيانات الشخصية. وبناءً على ذلك، ألزمت الوكالة بتسليم بيانات الدخول إلى الحساب تحت طائلة غرامة تهديدية قدرها 10.000 درهم عن كل يوم تأخير.
التعليل
بجلسة 08/11/2023 وحيث إن الطلب يهدف إلى تمكين المدعي من القن السري وكلمة المرور الخاص بموقعه.
وحيث إن المدعى عليها رفضت تمكينه بذلك رغم توصلها بالطلب بتاريخ 2023/10/13 وحيث ان المدعي يبقى له الحق في الولوج إلى القواعد التي تتضمن المعطيات الشخصية، والتعرض على بعض عمليات المعالجة، وطلب تصحيح المعطيات الخاطئة أو مسحالمعطيات التي انتهت صلاحيتها أو التي تم تحقيق الغاية من معالجتها.
وحيث إن المدعي يبقى محقا في طلب الولوج إلى موقعه والتعرض على بعض العمليات وتصحيح المعطيات الخاطئة، وعليه ودرءا لكل ضرر، وخشية من اختراق الغير المعطياته الشخصية، يكون تدخل قاضي الأمور المستعجلة ضروريا قصد اتخاذ جميع التدابير التحفظية، درء لكل خطر محدق حماية للطرف الاجدر بذلك، وفقا لمقتضيات المادة 21 من قانون إحداث المحاكم التجارية.
وحيث ما دام أن المدعي لا يعدو أن يكون غيرا حتى يواجه بالسر المهني أو بمقتضيات المعطيات ذات الطابع الشخصي مما يكون معه الطلب مبررا ويتعين الاستجابة إليه.
وحيث طالما أن الأمر يتعلق بقيام بعمل مما يبرر شفع تنفيذه بغرامة تهديدية ارتأت المحكمة تحديدها في مبلغ 10000 درهم عن كل يوم امتناع عن التنفيذ. إذ نبت علنيا ابتدائيا.
لهذه الأسباب
نأمر المدعى عليها بتسليم المدعي الفن السري أو كلمة المرور الخاص بموقعه Tiktok وذلك تحت طائلة غرامة تهديدية قدرها 10.000،00 درهم عن كل يوم امتناع أو تأخير عن التنفيذ مع شمول الامر بالنفاذ المعجل والصائر على عاتق المدعى عليها.
35790
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