Le Tribunal de commerce de Casablanca, statuant en référé, a rendu une ordonnance relatif à la gestion d’un compte X (Twitter) appartenant à un club sportif. Ce dernier avait confié l’administration de son compte à une agence de marketing en vertu d’un contrat. Toutefois, à la suite de différends entre les parties, le club a souhaité récupérer l’accès à son compte, ce que l’agence a refusé en retenant les identifiants de connexion. Face à cette situation, le club a saisi le juge des référés afin d’obtenir la communication du code secret et du mot de passe.
Se fondant sur l’article 21 de la loi 95-53 portant création des tribunaux de commerce, le tribunal a accueilli favorablement la demande du club. Cet article permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires en vue de prévenir un dommage imminent. En l’espèce, le tribunal a estimé que le refus de l’agence de transmettre les accès était susceptible de causer un préjudice significatif au club, notamment en compromettant son image et sa communication digitale.
En outre, le tribunal a relevé que le club disposait d’un droit légitime d’accéder à son compte X (Twitter) et de s’opposer à certaines opérations de traitement de données, en conformité avec les règles relatives à la protection des données personnelles. Par conséquent, l’agence a été sommée de communiquer les identifiants du compte sous peine d’une astreinte de 10 000 dirhams par jour de retard.

La demande vise à permettre au demandeur d’accéder au mot de passe de son compte.
La défenderesse a refusé de lui donner accès malgré la réception de la demande le 13 octobre 2023.
Le demandeur conserve le droit d’accéder aux bases de données contenant ses données personnelles, de s’opposer à certaines opérations de traitement, de demander la rectification des données erronées ou l’effacement des données obsolètes ou dont la finalité du traitement a été atteinte.
Le demandeur est donc fondé à demander l’accès à son compte et à s’opposer à certaines opérations et à la rectification des données erronées.
Pour éviter tout préjudice et prévenir l’accès non autorisé à ses données personnelles, l’intervention du Juge des Référés est nécessaire pour prendre toutes les mesures conservatoires afin de parer à tout danger imminent et de protéger la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi portant création des tribunaux de commerce.
Dès lors que le demandeur n’est pas un tiers et qu’il ne peut être opposé au secret professionnel ou aux dispositions relatives aux données à caractère personnel, la demande est justifiée et doit être accueillie.
S’agissant d’une obligation de faire, il convient d’assortir son exécution d’une astreinte que le Tribunal fixe à 10 000 dirhams par jour de retard.
PAR CES MOTIFS
Nous ordonnons à la défenderesse de remettre au demandeur le mot de passe de son compte X (Twitter), sous astreinte de 10 000 dirhams par jour de retard, avec exécution provisoire et condamnation aux dépens à la charge de la défenderesse.