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Mot clés
Vérification des créances
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15821
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Vérification de créances
02/03/2001
Vérification des créances
,
Procédure sans objet (Oui)
,
Annulation du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation
19642
Cour de cassation
Rabat
Difficultés de l'entreprise
,
Organes de la procédure
04/02/2010
Vérification de créance
,
Juge commissaire
,
Forclusion
,
Créance publique
,
Constatation
,
Compétence
20795
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Relevé de forclusion
09/04/2004
Vérification de créance (Oui)
,
Syndic
,
Relevé de forclusion
,
Plan de continuation
,
Inopposabilité de forclusion
,
Créancier titulaire de sûreté ou d'un contrat de crédit bail
,
Admission définitive de la créance (Non)
20973
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Redressement Judiciaire
05/03/2004
Syndic
,
Juge commissaire
,
Déclaration des créances
,
Créances nées avant jugement d'ouverture
21017
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Continuation de l'exploitation
,
Difficultés de l'entreprise
05/10/2001
Vérification des créances
,
Plan de continuation
,
Compétence du tribunal
21062
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Liquidation judiciaire
10/01/2005
Rôle du chef de l'entreprise dans l'élaboration d'un projet de continuation
,
Redressement judiciaire
,
Liquidation judiciaire
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