Saisi d'une demande de mainlevée d'une saisie-arrêt, le premier président de la cour d'appel de commerce, statuant en référé après cassation, se prononce sur la nature du titre fondant une telle mesure conservatoire. Le débiteur soutenait que la saisie ne pouvait être maintenue dès lors qu'elle était fondée sur un jugement de première instance non assorti de l'exécution provisoire et frappé d'appel.

La cour écarte ce moyen en retenant qu'un jugement de condamnation au paiement, même non exécutoire, constitue un titre suffisant au sens de l'article 488 du code de procédure civile pour justifier une saisie-arrêt. Elle considère en effet qu'un tel jugement possède une autorité propre et constitue un titre plus fort que tout autre document de créance.

L'exercice d'une voie de recours est donc sans incidence sur la validité de la mesure conservatoire. En conséquence, la demande de mainlevée est rejetée.