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Mot clés
Accident de la circulation
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21900
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Infraction au Code de la Route
28/10/1958
Force majeure (Oui)
,
Evènement imprévisible et irrésistible pour la victime
,
Dérapage du véhicule
,
Civil
,
Accident de circulation
21810
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
19/03/2015
Traversée de l'autoroute
,
Force majeure
,
Faute du gestionnaire
,
Animaux
,
Accident de la circulation
16025
Cour de cassation
Rabat
Pénal
30/06/2004
Retrait du permis de conduire
,
Pénal
,
Fuite du conducteur
,
Accident de la circulation
16087
Cour de cassation
Rabat
Pénal
08/06/2005
Victime au comas
,
Salaire
,
Qualité du père de la victime pour contracter (Oui)
,
Preuve
,
Dépenses médicales
,
Accident de la circulation
16255
Cour de cassation
Rabat
Pénal
09/09/2009
Exclusion des garagistes
,
Assurance
,
Accident de la circulation
17084
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
28/12/2005
Vol de voiture
,
Responsabilité
,
Accident de la circulation
20185
Cour de cassation
Rabat
Accidents de Circulation
,
Assurance
20/12/2000
Répartition de la responsabilité
,
Indemnisation
,
Dommage moral
20491
Tribunal de première instance
Casablanca
Accident de travail
,
Travail
16/05/1966
Trajet privée
,
Qualification
,
Fonctionnaire
,
Faute du chauffeur
,
Accident de circulation
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