TC,Casablanca,12/9/2005,1271

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TC,Casablanca,12/9/2005,1271

Réf : 19911

Identification

Réf

19911

Juridiction

Tribunal de commerce

Pays/Ville

Maroc/Casablanca

N° de décision

1271/2005

Date de décision

12/09/2005

N° de dossier

2442/5/2003

Type de décision

Jugement

Chambre

Néant

Abstract

Thème

Procédure Civile, Expertises et enquêtes

Mots clés

Récusation, Plainte, Conditions

Base légale

Article(s) : 62 - Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile (CPC)

Source

Cabinet Bassamat & Laraqui

Résumé en français

Le tribunal peut prononcer la récusation d'un expert en cas de conflit avec l'une des parties, notamment si une plainte a été déposée à son encontre.

Résumé en arabe

مسطرة مدنية : خبرة – نزاع ضد الخبير – تجريح (نعم)

Texte intégral

المحكمة التجارية بالدار البيضاء
حكم تمهيدي رقم 1271/2005 صادر بتاريخ 12/09/2005
بنك الوفاء / ضد 1- شركة كرافيت وبلاست » كرابال » 2- حايم كوهن
التعليل:
في الشكل :
حيث إن الطلب قدم وفق الشروط الشكلية المطلوبة قانونا وداخل الأجل القانوني مما يتعين التصريح بقبوله.
في الموضوع:
حيث إن الطلب يرمي إلى تجريح الخبير المعين بمقتضى الحكم التمهيدي المشار إلى مراجعه أعلاه.
وحيث إنه بالرجوع إلى وثائق الملف يتضح أن الطرف المدعي سبق وأن تقدم بشكاية لدى السيد وزير العدل في مواجهة الخبير المذكور وذلك بخصوص خبرات سابقة.
وحيث إن مقتضيات الفصل 62 من ق.م.م تنص على ما يلي: يمكن تجريح الخبير ….
– إذا كان هناك نزاع بينه وبين أحد الأطراف.
وحيث إنه وبالنظر لكون الطرف المدعي سبق وأن تقدم بشكاية في مواجهة الخبير فإن المحكمة ارتأت استبداله.
وتطبيقا للفصل 59 وما يليه من ق.م.م

لهذه الأسباب

:
حكمت المحكمة بجلستها العلنية ابتدائيا وتمهيديا:
باستبدال الخبير السيد عبد اللطيف عايسي بالخبير عبد الكبير سعيد الزاكي الذي عليه استدعاء الأطراف بصفة قانونية وتحرير تقرير يتضمن تصريحات الأطراف وتوقيعاتهم مع الإشارة إلى من رفض منهم التوقيع والاطلاع على الدفاتر التجارية للمدعي وكافة الوثائق المتوفرة لدى الطرفين وعلى ضوء ذلك تحديد المديونية المتخلذة بذمة المدعى عليها مع الفوائد المترتبة عنها حسب الاتفاق المبرم بين الطرفين وذلك لغاية .2002/12/31
وتحدد أجرته في مبلغ 4.000,00 درهم تؤديها شركة « كرابال » داخل أجل 15 يوما من إعلامها تحت طائلة صرف النظر.
وعلى الخبير أن يضع تقريره بكتابة الضبط داخل أجل 30 يوما من إعلامه.

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