Relevé de forclusion Archives

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22848	CAC Marrakech – 22/09/2021 – Relevé de forclusion – 1470	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	22/09/2021	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vérification par le syndic des documents comptables, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Délai légal, Déclaration de créance
22824	CAC Marrakech – 16/10/2019 – Relevé de forclusion – 1509	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	16/10/2019	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vérification par le syndic des documents comptables, Vérification de créance, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Délai légal
22821	CAC Marrakech – 23/10/2019 – Relevé de forclusion – 1584	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	23/10/2019	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Relevé de forclusion, Omission d'un créancier, Mauvaise foi de l'entreprise, Créancier connu
22818	CAC Marrakech – 09/11/2016 – Relevé de forclusion – 1577	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	09/11/2016	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Relevé de forclusion, Loyers, Créance, Baux
22815	CAC Marrakech – 15/06/2022 – Relevé de forclusion – 1498	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	15/06/2022	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vente d'un bien immobilier, Relevé de forclusion, Obligation pour la société de déclarer la liste de ses créanciers, Litige, Créancier connu
22812	CAC Marrakech – 19/11/2015 – Relevé de forclusion – 1503	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	19/11/2015	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Relevé de forclusion, Omission d'un créancier, Mauvaise foi
22808	CAC Marrakech – 13/07/2022 – Relevé de forclusion – 1793	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	13/07/2022	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vérification par le syndic des documents comptables, Vérification de créance, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Délai légal
22805	CAC Marrakech – 05/07/2023 – Relevé de forclusion – 1501	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	05/07/2023	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vérification de créance, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Créancier privilégié
22801	CAC Marrakech – 17/03/2021 – Relevé de forclusion – 487	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	17/03/2021	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Déclaration de créance, Créancier connu
22797	CAC Marrakech – 14/07/2021 Relevé de forclusion – 1282	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	14/07/2021	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Déclaration de créance, Crédit-bail, Créancier connu
22794	CAC Marrakech – 05/10/2022 – Relevé de forclusion – 2313	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	05/10/2022	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Inscription d'une saisie sur fonds de commerce, Délai légal, Déclaration de créance, Créancier connu, Créancier
22790	CAC Marrakech – 08/12/2021 – Relevé de forclusion – 2279	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	08/12/2021	عدم مواجهة بسقوط دين, رفع السقوط, Vérification de créance, Relevé de forclusion, Obligation d'information du créancier par le syndic (Oui), Délai légal
21890		Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	01/06/2001	Procédures collectives, Preuve de la force majeure non rapportée, Forclusion, Déclaration de créance
21794	CAC_Casablanca_3363	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	10/06/2015	Relevé de forclusion, Procédures collectives, Maladie du dirigeant, Force majeure (Non), Déclaration de créance
21789	CAC,01/06/2001,1261/2001	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	01/06/2001	Production de créances, Forclusion, Force majeure (Non)
21785	CAC,01/03/2002,529/2002	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	01/03/2002	Force majeure (Non), Demande de relevé de forclusion, Défaut de déclaration de la créance
15841	CAC,Casablanca,08/12/2000,2634/2000	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	08/12/2000	Droits de la défense, Conditions d'exercice, Action en relevé de forclusion
15842	TC,Fes,18/10/2006,160/2006	Tribunal de commerce	Fès	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	18/10/2006	Irrecevabilité (Oui), Forclusion, Délai, Action en relevé de forclusion
15845	CAC,Casablanca,01/03/2002,530/2002	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	01/03/2002	Relevé de forclusion, Défaut de consultation, Cause de relevé (Non), Bulletin officiel
20461	CAC,Casablanca,15/12/2000,2661/2000	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	15/12/2000	Relevé de forclusion, Défaut d'information par le syndic, Créancier privilégié
20493	CCass,04/02/2004,146	Cour de cassation	Rabat	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	04/02/2004	Force majeure, Déclaration des créances
20795	CAC,Casablanca,09/04/2004,1175	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	09/04/2004	Vérification de créance (Oui), Syndic, Relevé de forclusion, Plan de continuation, Inopposabilité de forclusion, Créancier titulaire de sûreté ou d'un contrat de crédit bail, Admission définitive de la créance (Non)
20799	CCass,16/02/2005,174	Cour de cassation	Rabat	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	16/02/2005	Obligation de déclaration, Non considérées assortie de sûreté, Délai de déclaration, Créance, Cotisations non assimilables au salaire, Caisse de sécurité sociale
20938	CAC,Casablanca,28/11/2005,4347/05	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	28/11/2005	Relevé de forclusion (Oui), Redressement judiciaire, Mauvaise foi du débiteur, Action en cours
20979	CAC,Casablanca,08/12/2000,2634	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Relevé de forclusion	08/12/2000	Relevé de forclusion, Juge commissaire, Convocation des organes de la procèdure

Thème Relevé de forclusion

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