Mot clé
Vérification par le syndic des documents comptables

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date
22848	CAC Marrakech – 22/09/2021 – Relevé de forclusion – 1470	Cour d'appel de commerce, Marrakech	Entreprises en difficulté, Forclusion	22/09/2021
22824	CAC Marrakech – 16/10/2019 – Relevé de forclusion – 1509	Cour d'appel de commerce, Marrakech	Entreprises en difficulté, Forclusion	16/10/2019
22808	CAC Marrakech – 13/07/2022 – Relevé de forclusion – 1793	Cour d'appel de commerce, Marrakech	Entreprises en difficulté, Forclusion	13/07/2022