Réf
15842
Juridiction
Tribunal de commerce
Pays/Ville
Maroc/Fès
N° de décision
160/2006
Date de décision
18/10/2006
N° de dossier
24/2001/6
Type de décision
Jugement
Chambre
Néant
Source
Non publiée
لهذه الأسباب
:
و تطبيقا لمقتضيات المادة 686 من م.ت.
نصرح علنيا ابتدائيا وحضوريا في حق السنديك وغيابيا في حق السيد البشيري عبد الرحمان.
في الشكل :
· بعدم قبول الطلب و بإبقاء صائره على عاتق رافعه .
· و نأمر بتبليغ نسخة من هذا الأمر عن طريق كتابة الضبط بهذه المحكمة إلى :
-1 طالب رفع السقوط
-2 السنديك
-3 السيد البشيري عبد الرحمان
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