Réf
20636
Juridiction
Tribunal de première instance
Pays/Ville
Maroc/Casablanca
N° de décision
2027
Date de décision
11/06/1984
N° de dossier
8330
Type de décision
Jugement
Chambre
Sociale
Mots clés
تحكيم, Grève, Faute grave (Non), Droit Constitutionnellement garanti, Arbitrage
Source
Non publiée
لهذه الأسباب
:
حكمت المحكمة بجلستها العلنية ابتدائيا وحضوريا بقبول الطلب شكلا.
وموضوعا :
1) على المدعي عليها في المقال الأصلي الشركة المغربية ايكلمير بأدائها للمدعية مجيد حليمة مبلغ خمسمائة واثنين وعشرين درهما وخمسين سنتيما ( 522,50 ) من قبل العطلة مبلغ ألف
وأربعمائة وثلاثين درهما ( 1430 ) من قبل الشهر الثالث عشر ومبلغ ألف وأربعمائة وثلاثين درهما ( 1430 ) من قبل الإشعار ومبلغ أربعة ألف ومائة واثنين وعشرين درهما ( 4122 ) من
قبل الإعفاء، ومبلغ أربعة عشر ألف درهم ( 14000 ) من قبل الفصل التعسفي مع تمكينها من شهادة العمل والصائر.
في المقال المضاد على المدعى عليها مجيد حليمة بأدائها للمدعية الشركة المغربية ايكلمير مبلغ أربعمائة درهم ( 400 ) من قبل دين بذمتها وتحميلها الصائر.
القاضي : السيد محمد الجابري
المحامون : الأساتذة الفاسي والبديوي والأندلسي حميد.
. * مجلة المحاكم المغربية، عدد 39 ، ص 191
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