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Obligations du salarié

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15588	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	18/10/2016	Congés payés, Charge de la preuve incombe à l'employeur
19720	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	17/12/2002	Violation de la Clause, Indemnisation, Emploi chez un employeur Concurent, Clause de non concurrence
19798	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	29/09/1999	Violation de l'obligation d'exclusivité (Non), Présence sur les lieux du travail du Conjoint, Faute grave (Non), En dehors des horaires de travail, Caractère épisodique
19957	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	22/09/1980	Révocation, Responsabilité, Exploitation d'informations professionnelles, Dommage, Constitution d'une société concurrence, Clause de non concurrence, Clause d'exclusivité
20241	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	15/10/1996	Salarié, Outils de travail, Faute grave, Dégradation
20299	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	07/01/2003	Refus de la nouvelle affectation, Mutation du salarié, Faute grave, Clause contractuelle
20317	Cour d'appel	Casablanca	Obligations du salarié, Travail	19/01/2006	Refus de se soumettre à la contre visite, Prolongation du certificat de maladie, Absence pour maladie, Abandon de poste
20324	Cour d'appel	Casablanca	Obligations du salarié, Travail	09/02/2004	Rixe, Insultes au personnel de direction, Faute grave (Oui)
20524	Cour d'appel	Casablanca	Obligations du salarié, Travail	18/05/1992	Indemnités issues du pacte de non concurrence
20525	Cour de cassation	Rabat	Obligations du salarié, Travail	20/09/2000	Suppression de poste, Refus, Réaffectation du salarié, Pouvoir d'organisation, Modification des équipements, Faute grave, Employeur

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