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En dehors des horaires de travail

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19798 CCass,29/09/1999,930 Cour de cassation, Rabat Travail, Obligations du salarié 29/09/1999 Ne constitue pas une faute grave et une violation de l'obligation d'exclusivité qui pèse à la charge du salarié, la présence de l'employé au magasin de son conjoint de façon épisodique et en dehors de ses horaires de travail chez son employeur.
Ne constitue pas une faute grave et une violation de l'obligation d'exclusivité qui pèse à la charge du salarié, la présence de l'employé au magasin de son conjoint de façon épisodique et en dehors de ses horaires de travail chez son employeur.
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