Réf
19016
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
1117
Date de décision
23/11/2005
N° de dossier
823/5/1/2005
Type de décision
Arrêt
Chambre
Sociale
Mots clés
Licenciement abusif, Eléments d'évaluation, Dommage-intérêts
Base légale
Article(s) : 754 - Loi n°70-03 portant Code de la Famille
Source
Revue : Al Ichâa الإشعاع | Année : 2008
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21/02/2023
نزاع شغل, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), CNSS, Conditions de la démission, Délai d'appel, Démission, Départ volontaire, Droits légaux du salarié, Identité du destinataire, Indemnités compensatoires, Indemnités pour rupture abusive, Licenciement abusif, Notification irrégulière, Abandon de poste volontaire, Régularisation de la situation, Rupture abusive, Validité de la notification, أثرها, أجل الاستئناف, الإخطار غير الصحيح, الإنهاء التعسفي للعقد, التخلي عن الوظيفة, تسجيل في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي, تسوية الوضعية الاجتماعية, تعويضات عن الإنهاء التعسفي, رفض التسلم عن المستخدم, مغادرة تلقائية للعمل, Régularisation des droits sociaux, Abandon de poste
