CA, Casablanca, 25/03/2004, 3186

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CA, Casablanca, 25/03/2004, 3186

Réf : 21050

Identification

Réf

21050

Juridiction

Cour d'appel

Pays/Ville

Maroc/Casablanca

N° de décision

3186

Date de décision

25/03/2004

N° de dossier

5601/02

Type de décision

Arrêt

Chambre

Néant

Abstract

Thème

Travail, Obligations du salarié

Mots clés

Preuve de la reprise du travail, Mise en demeure de réintégrer, Charge de la preuve, Absence injustifiée

Base légale

Article(s) : 39 - Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Source

Cabinet Bassamat & Laraqui

Résumé en français

Lorsque le salarié absent a été régulièrement mis en demeure par l’employeur de réintégrer son poste et de justifier son absence, il lui appartient de rapporter la preuve qu’il a déféré à la sommation de l’employeur et qu’il s’est mis à sa disposition.
A défaut son absence est constitutive de faute grave.

Texte intégral

محكمة الاستئناف بالدار البيضاء
قرار رقم 3186 صادر بتاريخ 25/03/2004

شركة فيلارسي / ضد السيدة الكبيرة واغي بنت امبارك

التعليل
حيث انحصرت أوجه الاستئناف الأصلي في الدفع بالمغادرة التلقائية، وفي النازلة في التعويض عن العطلة انحصرت أوجه الاستئناف الفرعي في رفع التعويضات المقدم بها، والحكم لها ب……
وحيث إن المشغلة المستأنفة أصليا هي المكلفة بأداء ……. الأجر إلى المستأنف عليها…….. وأنه بالرجوع إلى وثائق الملف ومستنداته وإدراجه بجلسة الحكم بهذه المرحلة ……. أثبت المشغلة المذكورة …. شاهدتين أكدتا فيه أدائها ……. بأن الأجيرة غادرت العمل من تلقاء نفسها وان المشغلة لم تقم بطردها هذا بالإضافة إلى إقرار الأجيرة بجلسة البحث بانها توصلت بالإنذار للرجوع إلى العمل إلا انه بعد رجوعها منعت من الدخول والاستمرار في العمل ، إلا أنها لم تثبت ذلك خاصة وان …… الإثبات يقع عليها ….. الأدلة مما تبقى معه واقعة المغادرة التلقائية قائمة ويكون …. الذي استهدف الأجيرة ….. ومبرر لا تستحقب عنه أي تعويضات
عن الإشعار والإعفاء والطرد مما تبقى معه ……………. والحكم من جديد برفض الطلب بشأنها.
وحيث إنه بالنسبة لواجب العطلة المحكوم به لفائدة الاجيرة فانه يتعلق بالعطلة عن السنة الأخيرة …………………… من ورقة الأداء عن شهر يناير من سنة 2002 المدلى بها من طرف الأجيرة رفقته بمقالها الإصلاحي ، مما يتبين معه تأييد الحكم الابتدائي المستأنف فيما قضى به من التعويض عن العطلة وفيما فضى به من رفض الطلب عن تعويض مكافأة الاقدمية.
وحيث …. تحميل الطرفين الصائر بالنسبة يستخلص نصيب الأجيرة في إطار المساعدة القضائية.

لهذه الأسباب

إن محكمة الاستئناف وهي تقضي علنيا، حضوريا، انتهائيا :
في الشكل : شمول الاستئنافين بالقبول.
في الموضوع : بإلغاء الحكم الابتدائي المستأنف جزئيا فيما قضى به من تعويض عن الإشعار والإعفاء والطرد والحكم من جديد برفض الطلب بشأنها وتأييده في الباقي مع تحميل الطرفين المصائر بالنسبة محددة نصيب الأجيرة في إطار المساعدة القضائية.

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