Réf
20088
Juridiction
Tribunal de première instance
Pays/Ville
Maroc/Casablanca
N° de décision
1555
Date de décision
27/12/1993
N° de dossier
Type de décision
Ordonnance
Thème
Mots clés
Rejet de la deuxième demande, Nouvelle demande d'arrêt d'exécution, Mainlevée de saisie non autorisée
Base légale
Article(s) : 436 - Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile
Source
Non publiée
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05/01/2023
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Rejet du pourvoi, Réduction judiciaire de la dette, Preuve testimoniale irrecevable, Preuve littérale, Motivation suffisante de la décision, Indivisibilité de l'aveu, Expertise comptable judiciaire, Créance commerciale, Chèque non endossable, Aveu judiciaire complexe, Attestations de tiers
