Mot clé
Rejet de la deuxième demande

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20088	TPI,Casablanca,27/12/1993,1555	Tribunal de première instance	Casablanca	Commercial, Fonds de commerce	27/12/1993	Rejet de la deuxième demande, Nouvelle demande d'arrêt d'exécution, Mainlevée de saisie non autorisée