TPI,Casablanca,27/12/1993,1555

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TPI,Casablanca,27/12/1993,1555

Réf : 20088

Identification

Réf

20088

Juridiction

Tribunal de première instance

Pays/Ville

Maroc/Casablanca

N° de décision

1555

Date de décision

27/12/1993

N° de dossier

Type de décision

Ordonnance

Abstract

Thème

Commercial, Fonds de commerce

Mots clés

Rejet de la deuxième demande, Nouvelle demande d'arrêt d'exécution, Mainlevée de saisie non autorisée

Base légale

Article(s) : 436 - Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile (CPC)

Source

Non publiée

Résumé en français

Aucune nouvelle demande d'arrêt d'exécution de la vente des biens meubles du fonds de commerce ne peut être formulée, si la première a fait l'objet d'un rejet. Aussi, la demande de mainlevée de saisie sur les biens meubles formant le fonds de commerce ne peut être reçue en cas de discordance entre la liste des biens saisis et celle figurant dans la liste de dépôt.

Texte intégral

المحكمة الابتدائية بالدار البيضاء
عين السبع – الحي المحمدي
أمر رقم 1555 بتاريخ 27/12/1993
التعليل:
حيث يهدف مقال السيد موزون إلى إيقاف التنفيذ في انتظار البث في مقال البيع الإجمالي للأصل التجاري.
في حين يرمي مقال السيد عمور إلى رفع الحجز عن المنقولات المملوكة له والمودعة بمرآب السيد موزون.
ومن جهة أخرى يهدف الطلب المضاد لبنك الوفاء الى جعل الأصل التجاري المملوك للسيد موزون تحت نظام التسيير المؤقت في حالة الأمر بتأجيل التنفيذ في انتظار البث في مقال البيع الإجمالي.
وحيث دفع بنك الوفاء بسبقية البث بالنسبة للطلب الاول وبانعدام العلاقة بين لائحة المنقولات المودعة والمنقولات المحجوزة بالنسبة للطلب الثاني.
وحيث انه باطلاع المحكمة على الأمر الاستعجالي الصادر تاريخ 93/11/25 في الملف عدد 93/1325 تبين لها بان السيد موزون سبق له ان تقدم بمقال لتأجيل تنفيذ بيع نفس المنقولات بسبب تقديمه لمقال البيع الإجمالي توجه بصدور قرار بصرف النظر عن الصعوبة.
وحيث انه تطبيقا للفقرة الثانية من الفصل 436 من ق م م فانه لا يجوز إعادة نفس طلب تأجيل التنفيذ لسبقية البث فيه، مما يتعين معه التصريح برفض طلب السيد موزون محمد.
وحيث انه فيما يخص طلب السيد عمور كريم فانه بالاطلاع على ظاهر الوثائق المدلى بها للتأكد من جدية الطلب، تبين بانه لا علاقة بين المنقولات المحجوزة والمنقولات المسطرة في لائحة الإيداع مما ينبغي معه التصريح برفض الطلب.

لهذه الأسباب

:
ونحن نبث ابتدائيا وعلنيا
نصرح برفض الطلبين وإبقاء الصائر على رافعيهما.

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