Mot clé
Radiation de l'adresse
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21457
T.C, 27/11/2012, 1086
Tribunal de commerce
Marrakech
Commercial
,
Fonds de commerce
27/11/2012
Radiation du registre de commerce
,
Radiation de l'adresse
,
Local commercial
,
Expulsion ordonnée et exécutée
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