CCass,26/12/2001,2471

Réf : 19673

Identification

Réf

19673

Juridiction

Cour de cassation

Pays/Ville

Maroc/Rabat

N° de décision

2471

Date de décision

26/12/2001

N° de dossier

2290/00

Type de décision

Arrêt

Chambre

Néant

Abstract

Thème

Procédure Civile, Voies de recours

Mots clés

Pourvoi en cassation, Irrecevabilité, Dépôt à nouveau, Décision d'Irrecevabilité

Source

Non publiée

Résumé en français

Doit être déclaré irrecevable le pourvoi formulé pour la seconde fois à l'encontre la même décision, portant sur le même objet et entre les mêmes parties, meme si le premier pourvoi a été déclaré irrecevable.

Texte intégral

المجلس الأعلى
قرار رقم 2471 صادر بتاريخ 26/12/2001
ملف تجاري رقم 00/2290
التعليل:
في شأن عدم قبول الطلب :
حيث إن الطالبين سبق لهم أن طعنوا بالنقض في القرار الاستئنافي الصادر عن محكمة الاستئناف بالبيضاء بتاريخ 20/5/97 في الملف عدد: 1843/96 (وهو القرار موضوع الطعن الحالي) انتهى بصدور قرار عن المجلس الأعلى تحت عدد 908 وتاريخ 99/6/9 في الملف عدد 99/222 قضى بعدم قبول الطعن بالنقض وبذلك مورس الطعن بالنقض مرتين ضد قرار واحد وبين نفس الأشخاص وبنفس صفتهم، وهو ما لا يجوز عملا بالقاعدة المذكورة مما يجعل الطلب غير مقبول.
لهذه الأسباب:
· قضى المجلس الأعلى بعدم قبول الطلب، وتحميل الطالبين الصائر.

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