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Mot clés
Résolution du plan de continuation
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22558
Tribunal de commerce
Agadir
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
13/10/2020
Résolution plan de continuation
,
Prescription (Non)
,
Insuffisance d'actifs
,
Faute de gestion
,
défaut de déclaration de cessation de paiement
,
Comblement du passif
22556
Tribunal de commerce
Agadir
Difficultés de l'entreprise
,
Redressement Judiciaire
13/10/2020
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
Résolution du plan de continuation
,
Difficultés des entreprises
,
Comblement du passif
22527
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arrêt des poursuites individuelles
,
Difficultés de l'entreprise
19/09/2022
Redressement judiciaire
,
Possibilité d’intenter les actions de paiement à l’encontre des cautions (Oui)
,
Plan de continuation adopté à l’encontre de l’entreprise
,
Arrêt des poursuites à l’encontre des cautions (Non)
19848
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Liquidation judiciaire
13/11/2006
Résolution du plan
,
Conditions
20958
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Plan de redressement
09/01/2004
Simple faculté du tribunal (Oui)
,
Résolution plan de continuation
,
Caractère impératif (Non)
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