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Résolution du plan de continuation

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32711 Refus de suspension de l’exécution provisoire : absence de préjudice irréparable et de motifs impérieux justifiant la suspension d’un jugement ordonnant la liquidation judiciaire (C.A.C Agadir 2025) Cour d'appel de commerce Agadir Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 07/01/2025 قبول الطلب شكلاً, Conditions d’arrêt d'exécution, Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Exécution provisoire, Jugement frappé d'appel, Liquidation judiciaire, Plan de continuation, Procédure de redressement judiciaire, Rejet de la demande, Résolution du plan de continuation, Compétence juridictionnelle en matière de recours, Suspension de l'exécution, إضرار بالحقوق, إيقاف تنفيذ الحكم, اختصاص الرئيس الأول, الأحكام الإبتدائية, التصفية القضائية, الدفع بعدم الجدوى, الطعن بالإستئناف, عدم الأداء, Voies de recours, Chambre de conseil
22702 CAC MARRAKECH 05/04/2023 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Marrakech Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 05/04/2023 Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
22674 CAC CASA – 19/10/2020 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 19/10/2020 Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22671 CAC CASA – 16/01/2023 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 16/01/2023 فسخ مخطط الإستمرارية, Résolution du plan de continuation, Procédures collectives, Liquidation judiciaire
22668 CAC CASA – 04/11/2014 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 04/11/2014 ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22665 CAC Marrakech – 10/01/2018 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Marrakech Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 10/01/2018 ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Non continuation de l'activité, Liquidation judiciaire
22662 CAC Marrakech – 14/06/2017 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Marrakech Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 14/06/2017 فسخ مخطط الاستمرارية, Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Plan de continuation, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22658 CAC Marrakech 08/02/2017 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Marrakech Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 08/02/2017 فسخ مخطط الاستمرارية, Résolution du plan de continuation, Redressement judiciaire, Non respect du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22654 CAC CASA – 4360 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 10/10/2018 فسخ مخطط الاستمرارية, Résolution du plan de continuation, Plan de continuation, Liquidation judiciaire
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