Mot clé
Accident de circulation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21900	La force majeure en droit marocain – Les obligations et les contrats en droit marocain (D.O.C annoté) R.A.C.S., Civ, T. François-Paul Blanc	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Infraction au Code de la Route	28/10/1958	Force majeure (Oui), Evènement imprévisible et irrésistible pour la victime, Dérapage du véhicule, Civil, Accident de circulation
21867		Tribunal de première instance	Mohammedia	Civil, Responsabilité civile	27/05/2010	Faute du conducteur, Civil, Cas fortuit (Non), Accident de circulation
21836	CAC,24/1/2012,148	Cour d'appel de commerce	Fès	Civil, Transport	24/01/2012	Responsabilité, Réparation, Dommage, Contrat de transport, Civil
21815	CAC 5369 20/11/2014	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	20/11/2014	Transport, Responsabilité civile, Faute du conducteur, Cas fortuit, Accident de circulation
15745	Procédure civile : inopposabilité de l’appel d’une partie aux autres parties et détermination du point de départ du délai d’appel, clarification de la notion de décision contradictoire (Cour Suprême 2009)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	15/07/2009	Voies de recours, Compagnie d'assurance, Comparution, Décès, Décision contradictoire, Décision par défaut, Décision rendue par défaut, Délai d'appel, Droits de la défense, Civilement responsable, Indemnisation, Notification, Opposition, qualification judiciaire, qualification juridique, Recours en opposition, Réponse à l'appel, Responsable civil, Stabilité des décisions, Inopposabilité, Accident de circulation
15833	Accidents de la circulation – Modalités de calcul de l’indemnisation (Cass. civ. 1999)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	10/06/1999	Réparation du Préjudice, Nécessité de recourir à une tierce personne, Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non), Accident de circulation
16090	CCass,06/07/2005,1066/11	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Infraction au Code de la Route	06/07/2005	Incapacité temporaire de travail, Droit à indemnisation ( oui), Accident de circulation
19310	CCass, 24/06/2009, 797	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	24/06/2009	Preuve, Déclaration de l’employeur suffisante
20105	TPI,Casablanca,29/05/1991,1404/91	Tribunal de première instance	Casablanca	Civil	29/05/1991	Réparation, Personnes ayant subi indirectement un préjudice, Dahir du 02/10/1984, Accident de circulation
20172	CCass,27/09/2000,1678/2	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	27/09/2000	Recours devant les juridictions répressives au titre de l'accident de circulation, Prescription de l'action au titre de l'accident de travail
20181	CA,Casablanca,13/04/1989,931	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	13/04/1989	Responsabilité solidaire, Auteurs multiples
20491	TPI, 16/05/1966	Tribunal de première instance	Casablanca	Travail, Accident de travail	16/05/1966	Trajet privée, Qualification, Fonctionnaire, Faute du chauffeur, Accident de circulation
20527	CA, 24/11/1988,2142	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	24/11/1988	Preuve, Nécéssité d'une procédure en cours, Accident de travail
20751	CCass,26/12/1989,10017	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	26/12/1989	Revenus, Décès, Base de calcul, Accident de circulation
20865	CCass,18/04/1989,3346	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	18/04/1989	Tiers responsable, Sursis à statuer (Oui), Cumul avec Accident de travail, Action de la victime ni terminée ni prescrite, Accident de circulation

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