Mot clé
Accident de circulation
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21836
CAC,24/1/2012,148
Cour d'appel de commerce
Fès
Civil
,
Transport
24/01/2012
Responsabilité
,
Réparation
,
Dommage
,
Contrat de transport
,
Civil
21815
CAC 5369 20/11/2014
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
20/11/2014
Transport
,
Responsabilité civile
,
Faute du conducteur
,
Cas fortuit
,
Accident de circulation
15833
Accidents de la circulation – Modalités de calcul de l’indemnisation (Cass. civ. 1999)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Accidents de Circulation
10/06/1999
Réparation du Préjudice
,
Nécessité de recourir à une tierce personne
,
Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non)
,
Accident de circulation
19310
CCass, 24/06/2009, 797
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Accident de travail
24/06/2009
Preuve
,
Déclaration de l’employeur suffisante
20105
TPI,Casablanca,29/05/1991,1404/91
Tribunal de première instance
Casablanca
Civil
29/05/1991
Réparation
,
Personnes ayant subi indirectement un préjudice
,
Dahir du 02/10/1984
,
Accident de circulation
20172
CCass,27/09/2000,1678/2
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Accident de travail
27/09/2000
Recours devant les juridictions répressives au titre de l'accident de circulation
,
Prescription de l'action au titre de l'accident de travail
20181
CA,Casablanca,13/04/1989,931
Cour d'appel
Casablanca
Assurance
,
Accidents de Circulation
13/04/1989
Responsabilité solidaire
,
Auteurs multiples
20527
CA, 24/11/1988,2142
Cour d'appel
Casablanca
Assurance
,
Accidents de Circulation
24/11/1988
Preuve
,
Nécéssité d'une procédure en cours
,
Accident de travail
20865
CCass,18/04/1989,3346
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Accident de travail
18/04/1989
Tiers responsable
,
Sursis à statuer (Oui)
,
Cumul avec Accident de travail
,
Action de la victime ni terminée ni prescrite
,
Accident de circulation
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