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Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non)

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15833 Accidents de la circulation – Modalités de calcul de l’indemnisation (Cass. civ. 1999) Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Circulation 10/06/1999 Réparation du Préjudice, Nécessité de recourir à une tierce personne, Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non), Accident de circulation
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