Pour qu'un accident de circulation soit considéré comme un accident de travail, et que la victime soit indemnisée sur cette base, il est nécessaire de prouver qu'une procédure d'accident de travail est en cours.
Pour qu'un accident de circulation soit considéré comme un accident de travail, et que la victime soit indemnisée sur cette base, il est nécessaire de prouver qu'une procédure d'accident de travail est en cours.
