Mot clé
تنفيذ الحكم التحكيمي
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Juridiction
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Mots clés
32552
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : rejet des griefs liés à la qualité de la partie, aux erreurs matérielles et à l’excès de pouvoir des arbitres (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
05/06/2024
حكم تحكيمي
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
أتعاب المحكمين
,
Sentence arbitrale
,
Rupture abusive de contrat
,
Représentation par avocat
,
Recours en annulation
,
Qualité de la partie
,
Procédure de règlement amiable
,
Exequatur
,
Excès de pouvoir des arbitres
,
Erreur matérielle
,
Défaut de motivation
,
Correction de sentence
,
Clause compromissoire
,
Annulation de sentence arbitrale
32542
Arbitrage : Irrecevabilité des recours en annulation et en rétractation d’une sentence arbitrale formés hors délai (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
21/11/2024
ممثل قانوني
,
Irrecevabilité
,
Notification
,
Procès-verbal de notification
,
Recours en annulation
,
Recours en rétractation
,
Recours hors délai
,
Sentence arbitrale
,
أجل
,
Exequatur
,
أصل الحكم
,
إعادة النظر
,
الطعن بالبطلان
,
الفصل 402 من ق.م.م
,
المادة 61 من القانون 95/17
,
المادة 69 من القانون 95/17
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
خارج الأجل القانوني
,
قرار تحكيمي
,
إجراءات التبليغ
,
Annulation de sentence arbitrale
32538
Sentence arbitrale – Recours en annulation – Application du Code de procédure civile – Validité de la convention et du délai de la sentence – Compétence de la Cour d’appel limitée aux moyens de nullité – Rejet du recours et exequatur (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
25/06/2024
مقرر تحكيمي
,
Clause compromissoire
,
clause pathologique
,
Code de procédure civile
,
Composition du tribunal arbitral
,
Délai de la sentence
,
Exequatur
,
Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
,
Recours en annulation
,
Rejet du recours
,
Sentence arbitrale
,
Validité
,
Arbitrage
,
أجل التحكيم
,
اختصاص محكمة الاستئناف
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
تعليل الحكم
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
رفض الطلب
,
طعن بالبطلان
,
عدد المحكمين
,
قانون المسطرة المدنية
,
قانون رقم 95.17 المتعلق بالتحكيم والوساطة الاتفاقية
,
محكمة الاستئناف التجارية
,
اتفاق التحكيم
,
Annulation de sentence arbitrale
31241
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : Validité de la procédure et respect des droits de la défense (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
17/11/2022
طلب البطلان
,
حقوق الدفاع
,
القوة القاهرة
,
إرادة الأطراف
,
Sentence arbitrale
,
Recours en annulation
,
Force majeure
,
Clause compromissoire
,
Autonomie de la volonté
31243
Etendue de la compétence d’un tribunal arbitral : Analyse de la validité et de l’interprétation d’une clause compromissoire (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Clause Compromissoire
17/11/2022
شرط التحكيم
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
تفسير العقد
,
تجاوز حدود الاختصاص
,
بطلان الحكم التحكيمي
,
التنازل عن التحكيم
,
Validité de la sentence arbitrale
,
Renonciation à l'arbitrage
,
Interprétation du contrat
,
Exécution de la sentence arbitrale
,
Etendue de la clause compromissoire
,
Compétence des arbitres
31246
Recours en annulation d’une sentence arbitrale et validité de la clause compromissoire (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Clause Compromissoire
15/12/2022
شرط التحكيم
,
حكم تحكيمي
,
بطلان الحكم
,
Validité d'une clause compromissoire
,
Recours en annulation
,
Nomination des arbitres
,
Contestation des honoraires d'arbitre
,
Clause compromissoire
30998
Arbitrage et résiliation contractuelle : reconnaissance de la sentence arbitrale malgré une contestation de compétence (Cour d’appel de Casablanca 2014)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
26/03/2014
لتحكيم التجاري الدولي
,
Étendue du pouvoir des arbitres
,
Exécution d'une sentence arbitrale
,
Recours en annulation d'une sentence arbitrale
,
Validité d'une clause compromissoire
,
اتفاقية نيويورك للإعتراف بأحكام التحكيم الأجنبية وتنفيذها
,
اختصاص هيئة التحكيم
,
الإفراغ
,
Clause compromissoire
,
التعويض
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
تنفيذ العقد
,
دعوى البطلان
,
شرط التحكيم
,
صحة العقد
,
قانون المسطرة المدنية المغربي
,
تفسير العقد
,
Arbitrage international
30903
Arbitrage international et souveraineté fiscale : le Tribunal administratif de Rabat censure une sentence contraire à l’ordre public (Trib. Admin. Rabat 2014)
Tribunal administratif
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
11/03/2014
نزاع ناشئ عن تنفيذ صفقة عمومية
,
Autonomie de la volonté des parties en matière d'arbitrage
,
Compétence du juge administratif
,
Compétence du tribunal arbitral
,
Composante fiscale du litige
,
Contrats administratifs
,
Contrôle de la conformité à l'ordre public
,
Exécution de marché public
,
Exécution partielle de la sentence
,
Exequatur de sentence arbitrale internationale
,
Litige relatif à l'application du droit fiscal
,
Ordre public
,
Ordre public marocain
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Arbitrage international
,
Souveraineté de l'État en matière fiscale
,
استخلاص الديون
,
السيادة المالية
,
الصيغة التنفيذية
,
الضرائب والرسوم
,
القانون الضريبي
,
النظام العام
,
تحكيم دولي
,
تنفيذ جبري
,
حكم تحكيمي
,
عقد إداري
,
قانون المسطرة المدنية
,
مخالفة النظام العام
,
اختصاص القاضي الإداري
,
Arbitrage
22104
Exequatur d’une sentence arbitrale étrangère : Rejet des moyens tirés de la violation de l’ordre public et des droits de la défense (Cour de Cassation 2012)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
08/11/2012
صحة اتفاق التحكيم
,
تنفيذ حكم تحكيمي أجنبي
,
تحكيم
,
التحكيم الدولي
,
أهلية الأطراف
,
Validité de la convention d'arbitrage
,
Exequatur d'une sentence arbitrale
,
Capacité des parties
,
Arbitrage international
,
Arbitrage
22109
L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
20/03/2019
وقف الدعوى
,
مبدأ تسهيل التنفيذ
,
طلب غير مقبول
,
المحكمة المختصة
,
السلطة التقديرية
,
التحكيم الدولي
,
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
,
الإذن بالتنفيذ
,
Sursis à statuer
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Principe du favor executionis
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Juridiction compétente
,
Exequatur
,
Demande irrecevable
,
Arbitrage international
22935
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : Rejet des moyens tirés de la violation de la clause compromissoire et de l’ordre public (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
05/10/2023
تحكيم
,
validité de la clause compromissoire
,
Tentative de règlement amiable préalable
,
Recours en annulation de sentence arbitral
,
Office du juge en matière d'annulation de sentence
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Indépendance de l’arbitre
,
Exequatur
,
Exécution de la sentence arbitral
,
Entreprises publiques et arbitrage
,
Contrôle de forme de l'institution arbitrale
,
Atteinte à l'impartialité de l'arbitre
,
Arbitrage
,
Annulation de la sentence arbitrale (rejet)
22932
Arbitrage et impartialité des arbitres : l’accomplissement du devoir d’information écarte la suspicion de partialité (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
31/10/2023
تحكيم
,
Arbitrage
,
Délai d'arbitrage
,
Demande de report
,
Devoir de divulgation
,
Divulgation
,
Exécution de la sentence arbitrale
,
Honoraires et frais d'arbitrage
,
Impartialité et indépendance de l'arbitre
,
Intermédiaire en assurance
,
Langue de l'arbitrage
,
Lieu de correspondance
,
Motifs de récusation
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
,
Motivation
,
Notification des sentences arbitrales
,
Notification et communication aux parties à l'arbitrage
,
Obligation de divulgation
,
Ordonnance arbitrale
,
Partie au contrat
,
Procédures d'arbitrage
,
Procès-verbal de constitution du tribunal arbitral
,
Recevabilité de la demande en annulation
,
Réponses et répliques
,
Respect des procédures arbitrales
,
Respect du contradictoire
,
Violation du droit de la défense
,
Moyens de défense
,
Absence d'interdiction et d'incompatibilité
22925
Annulation de sentence arbitrale : Limites du contrôle juridictionnel sur la désignation des arbitres et leurs effets sur la validité de la sentence arbitrale (CA com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
04/01/2024
شرط التحكيم
,
حكم تحكيمي
,
حقوق الدفاع
,
تنفيذ الحكم
,
تعيين المحكمين
,
تعارض المصالح
,
الفصل 327 من قانون المسطرة المدنية
,
إبطال
,
Sentence arbitrale
,
Exécution de la sentence
,
Droits de la défense
,
Désignation des arbitres
,
Conflit d'intérêts
,
Clause compromissoire
,
Annulation
15885
CCass,16/04/2008,430
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
16/04/2008
تحكيم
,
Litige civil ou commercial
,
Compétence juridictionnelle
,
Arbitrage
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