CCass,12/10/2005,1011

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Réf : 19263

Identification

Réf

19263

Juridiction

Cour de cassation

Pays/Ville

Maroc/Rabat

N° de décision

1011

Date de décision

12/10/2005

N° de dossier

53/3/2/2005

Type de décision

Arrêt

Chambre

Commerciale

Abstract

Thème

Commercial

Mots clés

قرارات محكمة النقض, Recours, Commercial, Cassation

Source

Ouvrage : Décisions de la chambre commerciale de la Cour Suprême قرارات الغرفة التجارية

Résumé en français

recours en cassation
recours en cassation – recours une fois

Ne peut être formulé un pouvoir en cassation contre un arrêt déjà attaqué en cassation.

Résumé en arabe

الطعن بالنقض
طعن بالنقض ـ ممارسة الطعن مرة واحدة.
لا يجوز الطعن ضد نفس القرار إلا مرة واحدة.

Texte intégral

القرار رقم 1011، الصادر بتاريخ 12/10/2005، في الملف التجاري رقم 53/3/2/2005
باسم جلالة الملك
بناء على مقال النقض المودع بتاريخ 7 يناير 2005 من طرف الطالب المذكور حوله بواسطة نائبه الأستاذ العربي جنان والرامي إلى نقض القرار رقم 958 الصادر بتاريخ 02/11/04 في الملف رقم 877/5/03 عن محكمة الاستئناف التجارية بمراكش.
وبناء على قرار السيد رئيس الغرفة بعدم إجراء بحث طبقا للفصل 363 ق م م.
وبناء على المستندات المدلى بها في الملف.
وبناء على الأمر بالتخلي الصادر بتاريخ 14/09/2005 وتبليغه.
وبناء على الإعلام بتعيين القضية في الجلسة العلنية المنعقدة بتاريخ 12/10/2005.
وبناء على المناداة على الطرفين ومن ينوب عنهما وعدم حضورهم.
وبعد تلاوة التقرير من طرف المستشارة المقررة السيدة حليمة ابن مالك والاستماع إلى ملاحظات المحامية العامة السيدة لطيفة إيدي.

وبعد المداولة طبقا للقانون.
حيث سبق للطاعن ديوري عزوز أن تقدم بتاريخ 22/12/2004 بمقال يرمي من خلاله إلى نقض القرار عدد 958 الصادر بتاريخ 02/11/2004 في الملف عدد 87/5/2003 عن محكمة الاستئناف التجارية بمراكش حسب الملف عدد 6/3/05 المحكوم بتاريخ 05/10/2005 وهو نفس القرار المطلوب نقضه حاليا.
وحيث أنه لا يجوز الطعن مرتين في نفس القرار لذلك ينبغي التصريح بعدم قبول الطلب.

لهذه الأسباب

قضى المجلس الأعلى برفض الطلب وبتحميل الطاعن الصائر.
وبه صدر القرار وتلي بالجلسة العلنية المنعقدة بالتاريخ المذكور أعلاه بقاعة الجلسات العادية بالمجلس الأعلى بالرباط. وكانت الهيئة الحاكمة متركبة من رئيس الغرفة السيد عبد الرحمان مزور والمستشارين السادة: بنديان مليكة مقررة وجميلة المدور ولطيفة رضا وحليمة بنمالك أعضاء وبمحضر المحامية العامة السيدة إيدي لطيفة وبمساعدة كاتب الضبط السيد عبد الرحيم أيت علي.

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