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Mot clé
Obligations du vendeur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17013	CCass,30/03/2005,947	Cour de cassation	Rabat	Civil, Vente	30/03/2005	Obligations du vendeur, Inscription de la vente sur le titre foncier, Droit réel, Contrat de vente
18108	Ccass, 20/01/2010, 277	Cour de cassation	Rabat	Contrat, Immobilier	20/01/2010	Obligations du vendeur, Inscription de la vente sur les livres fonciers, Garantie