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صعوبة التنفيذ

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32713 Opposition à commandement immobilier : confirmation de l’exécution provisoire en cas de rejet et incompétence matérielle du Premier président de la cour d’appel (C.A.C Casablanca 2025) Cour d'appel de commerce Casablanca Procédure Civile, Arrêt d'exécution 27/02/2025 عدم قبول الدعوى, Appel en cours, Cause légale, Compétence juridictionnelle, Contestation de validité, Difficulté sérieuse, Difficultés d'exécution, Exécution provisoire, Incompétence juridictionnelle, Irrecevabilité, Notification immobilière, Opposition à commandement immobilier, Président de la cour d’appel, Rejet de l’opposition à commandement immobilier, Rejet de la demande, Absence de disposition exécutoire, Reprise de plein droit des procédures d’exécution, Tribunal de commerce, الإنذار العقاري, الاختصاص القضائي, الطعن في الإنذار العقاري, الطعن في صحة الإجراءات, المحكمة التجارية, النفاذ المعجل, انعدام حكم قابل للتنفيذ, رئيس محكمة الاستئناف, رفض الطلب, سبب قانوني, صعوبات التنفيذ, صعوبة جسيمة, عدم الاختصاص القضائي, Suspension d’exécution, ‎ إيقاف التنفيذ‎
15686 CCass,11/04/1990,806 Cour de cassation Rabat Civil, Autorité de la chose jugée 11/04/1990 Violation de la loi, Suspension de l'exécution, Obstacle de fait ou de droit, Intérêt à agir, Enrichissement sans cause, Dépossession, Défaut de base légale, Autorité de la chose jugée, Atteinte à la propriété immobilière
19173 CCass,06/04/2005,387 Cour de cassation Rabat 06/04/2005 Redressement judiciaire, Commercial
19719 CCass,24/07/1985,1888 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Compétence 24/07/1985 Juge de l'execution, Compétence
20001 TPI,Casablanca,19/5/1993,616/66 Tribunal de première instance Casablanca 19/05/1993 Verbal descriptif du titre foncier rectifiée, Opposition sur le montant de la créance, Hypothèque, Erreur matérielle dans le procès, Difficultés d'exécution, Difficulté d'exécution (Non)
20023 TPI,Casablanca,01/10/1996,187/1464 Tribunal de première instance Casablanca 01/10/1996 Hypothèque, Difficulté d'exécution (Non), Commandement immobilier, Action en paiement
20635 CA,Marrakech,9/05/1985 Cour d'appel Marrakech Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 09/05/1985 Litige pendant devant la Cour D'appel, Jugement de réintégration, Impossibilté de déterminer la période de paiement du salaire, Distinction difficulté d'exécution et Défense à execution provisoire, Difficulté (Oui), Compétence premier Président (Oui)
20559 CCass,10/04/1985,303/85 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Voies de recours 10/04/1985 Difficulté, Décisions contradictoires, Cour suprême
20925 TPI,Tanger,14/10/1986,459/86 Tribunal de première instance Tanger Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 14/10/1986 Tiers demandeur à la difficulté, Irrecevabilité (Oui), Exécution terminée, Défaut d'objet
21086 Demande de suspension de l’exécution provisoire d’un jugement en cause d’appel : attribution exclusive à la chambre du conseil (CA. Casablanca 1989) Cour d'appel Casablanca Procédure Civile, Voies de recours 06/12/1989 نفاذ معجل, غرفة المشورة, عدم قبول الطلب, صعوبة التنفيذ, حكم مستأنف, Suspension d’exécution, Jugement frappé d'appel, Irrecevabilité, Exécution provisoire, Difficulté d'exécution, Compétence, Chambre du conseil, ‎ إيقاف التنفيذ‎
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