| 20001 |
TPI,Casablanca,19/5/1993,616/66 |
Tribunal de première instance, Casablanca |
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19/05/1993 |
L’opposition sur la saisie immobilière qui a pour objet la contestation du montant de la créance n’arrête pas l’exécution forcée sur l’immeuble hypothéqué. Aussi, l’erreur matérielle commise par l’agent d’exécution portant sur la description du titre foncier, ne constitue pas une difficulté d’exécution justifiant son arrêt, notamment si elle a été rectifié dans le nouveau procès-verbal descriptif notifié au poursuivi. L’opposition sur la saisie immobilière qui a pour objet la contestation du montant de la créance n’arrête pas l’exécution forcée sur l’immeuble hypothéqué. Aussi, l’erreur matérielle commise par l’agent d’exécution portant sur la description du titre foncier, ne constitue pas une difficulté d’exécution justifiant son arrêt, notamment si elle a été rectifié dans le nouveau procès-verbal descriptif notifié au poursuivi.
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