Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
توقيع قبول

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21369 Lettre de change : Appréciation de la preuve de la créance et de la qualité à agir (Cour d’Appel de Commerce de Casablanca 2015) Cour d'appel de commerce Casablanca Commercial, Lettre de Change 03/11/2015 كمبيالة, عملية تجارية, دفع, توكيل خاص, تصحيح الدعوى, تزوير, الصفة, إجراءات شكلية, Requête rectificative, Qualité à agir, Pouvoir spécial, Paiement, Opération commerciale, Lettre de change, Irrégularités de forme, Faux incident
19757 CA,Casablanca,30/7/1997 Cour d'appel Casablanca Procédure Civile, Injonction de payer 30/07/1997 Etat, Débiteurs, Communicabilité au ministère public, Agent judiciaire du Royaume, Administration
20154 CA,Casablanca,27/06/1997,2515 Cour d'appel Casablanca Commercial 27/06/1997 Non confection du protêt faute de paiement, Lettre de change payable au porteur, Lettre de change, Indépendance vis-à-vis des signataires (Oui), Effets de commerce, Dispense le débiteur du paiement (Non)
20158 CA,Casablanca,12/12/1997,4127 Cour d'appel Casablanca Commercial 12/12/1997 Présomption de l'existence de la provision (Oui), Possibilité de saisir la juridiction du domicile du défendeur (Oui), Option en faveur du demandeur, Lettre de change, Effets de commerce, Compétence territoriale, Attribution de la compétence dans les lettres de change
20163 CA,Casablanca,12/12/1997,4135 Cour d'appel Casablanca Commercial, Effets de commerce 12/12/1997 Règles différentes au droit commun (Oui), Pluralité des lettres de changes, Ordonnance d'injonction de payer, Obligation cambiaire, Lettre de change, Faux incident pour l'une d'elles, Annulation totale de l'ordonnance (Non), Annulation partielle (Oui), Accepteur de la lettre de change
20192 CA,Casablanca,12/12/1997,4136 Cour d'appel Casablanca Commercial 12/12/1997 Procédure civile, Présomption de l'existence de la provision (Oui), Nécessité de notification de copie de l'effet (Non), Moyen de preuve (Oui), Lettre de change acceptée, Injonction de payer, Effets de commerce, Détermination du titre (Oui), Copies des factures non certifiées conformes, Acte de notification
21096 Preuve de l’extinction de l’obligation : Confirmation de l’injonction de payer en l’absence de justificatif de paiement (CA. com. Casablanca 1998) Cour d'appel de commerce Casablanca Civil, Preuve de l'Obligation 12/08/1998 كمبيالة, Extinction de l'obligation, Injonction de payer, Inopposabilité de l'obligation, Irrecevabilité de l'appel, Lettre de change, Moyens de preuve, Pouvoir du juge, Charge de la preuve, أمر بالأداء, انقضاء الالتزام, توقيع قبول, عبء الإثبات, عدم إلزام المحكمة بالبحث, عدم الإدلاء بحجة, عدم نفاذ الالتزام, إثبات الأداء, Absence de preuve de paiement
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence