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Mot clés
Annulation totale de l'ordonnance (Non)
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20163
Cour d'appel
Casablanca
Commercial
,
Effets de commerce
12/12/1997
Règles différentes au droit commun (Oui)
,
Pluralité des lettres de changes
,
Ordonnance d'injonction de payer
,
Obligation cambiaire
,
Lettre de change
,
Faux incident pour l'une d'elles
,
Annulation totale de l'ordonnance (Non)
,
Annulation partielle (Oui)
,
Accepteur de la lettre de change
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