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استبدال السنديك

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
22867 CAC Casablanca – 31/07/2019 – Remplacement du syndic et recevabilité du recours – 3843 Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 31/07/2019 Recours contre l'ordonnance de remplacement du syndic, Recevabilité du recours, Ministère public
22733 CAC Casa 25/11/2019 – Changement de syndic Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 25/11/2019 Redressement judiciaire, Ordonnance du juge commissaire, Changement de syndic
22731 CAC_Casablanca_31-07-2019 – Changement de syndic – Liquidation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 31/07/2019 Recevabilité du recours (Non), Ordonnance du juge commissaire, Liquidation judiciaire, Changement de syndic
18952 CAC,30/01/2001,215 Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 30/01/2001 Juge commissaire, Décision provisoire, Décision d'incompétence
20980 CAC,Casablanca,05/10/200,1989 Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Forclusion 05/10/2001 Relevé de forclusion, Défaut de publication, Déclaration, Changement de syndic
21022 TC,Casablanca,09/01/200614 Tribunal de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Compétence 09/01/2006 Syndic, Remplacement (Oui), Compétence du tribunal, Autorisation de tribunal (Oui), Aliénation des biens (Non)
21018 CAC,Casablanca,05/10/2001,1989 Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Déclaration de Créance 05/10/2001 Relevé de forclusion (Non), Publication, Délai de déclaration prescrit, Changement du syndic
21031 Point de départ du délai de déclaration des créances : la publication au Bulletin officiel est la seule formalité opposable au créancier chirographaire (CA. com. Casablanca 2001) Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Forclusion 05/10/2001 نشر حكم فتح المسطرة, Créancier chirographaire, Déclaration des créances, Délai de forclusion, Erreur dans la dénomination sociale, Force probante de la publication, Obligation d'information du syndic, Opposabilité, Point de départ du délai, Procédures collectives, Changement de syndic, Publication au Bulletin Officiel, أجل التصريح بالديون, أمر القاضي المنتدب, إشعار السنديك للدائنين, استبدال السنديك, تصريح بالديون, خطأ في اسم المقاولة, دائنون حاملون لضمانات, سقوط الحق في التصريح, نشر بالجريدة الرسمية, Relevé de forclusion, Avis personnel aux créanciers titulaires de sûretés
21056 TC, 06/04/2005,55 Tribunal de commerce Rabat Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 06/04/2005 Remplacement du syndic, Peut être soulevée d'office, Juge commissaire, Débiteur, Créancier
21062 TC,Casablanca,10/01/2005,7 Tribunal de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire 10/01/2005 Rôle du chef de l'entreprise dans l'élaboration d'un projet de continuation, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
21042 Publication au Bulletin Officiel : Condition d’opposabilité du remplacement de syndic et régularité de la déclaration de créance (CA. com. Fes 2006) Cour d'appel de commerce Fès Entreprises en difficulté, Organes de la procédure 28/06/2006 منازعة في الدين, Cautions administratives, Contestation de créance, Déclaration de créance, Libération du garant, Mainlevée de l'administration, Opposabilité aux tiers, Procédure collective, Publication Bulletin Officiel, Remplacement de syndic, Vérification de créance, Attestations officielles, أتعاب خبرة, إشهار بالجريدة الرسمية, تحقيق الديون, تصريح بالدين, حلول سنديك محل آخر, خصم الدين, رفع اليد عن الكفالة, سنديك التسوية القضائية, شواهد إدارية, صوائر الدعوى, كفالات إدارية, إجراءات جماعية, Absence d'expertise
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