Mot clé
Changement de syndic
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22733
CAC Casa 25/11/2019 – Changement de syndic
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Organes de la procédure
25/11/2019
Redressement judiciaire
,
Ordonnance du juge commissaire
,
Changement de syndic
22731
CAC_Casablanca_31-07-2019 – Changement de syndic – Liquidation
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Organes de la procédure
31/07/2019
Recevabilité du recours (Non)
,
Ordonnance du juge commissaire
,
Liquidation judiciaire
,
Changement de syndic
20980
CAC,Casablanca,05/10/200,1989
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Forclusion
05/10/2001
Relevé de forclusion
,
Défaut de publication
,
Déclaration
,
Changement de syndic
21031
Point de départ du délai de déclaration des créances : la publication au Bulletin officiel est la seule formalité opposable au créancier chirographaire (CA. com. Casablanca 2001)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Forclusion
05/10/2001
نشر حكم فتح المسطرة
,
Créancier chirographaire
,
Déclaration des créances
,
Délai de forclusion
,
Erreur dans la dénomination sociale
,
Force probante de la publication
,
Obligation d'information du syndic
,
Opposabilité
,
Point de départ du délai
,
Procédures collectives
,
Changement de syndic
,
Publication au Bulletin Officiel
,
أجل التصريح بالديون
,
أمر القاضي المنتدب
,
إشعار السنديك للدائنين
,
استبدال السنديك
,
تصريح بالديون
,
خطأ في اسم المقاولة
,
دائنون حاملون لضمانات
,
سقوط الحق في التصريح
,
نشر بالجريدة الرسمية
,
Relevé de forclusion
,
Avis personnel aux créanciers titulaires de sûretés
21042
Publication au Bulletin Officiel : Condition d’opposabilité du remplacement de syndic et régularité de la déclaration de créance (CA. com. Fes 2006)
Cour d'appel de commerce
Fès
Entreprises en difficulté
,
Organes de la procédure
28/06/2006
منازعة في الدين
,
Cautions administratives
,
Contestation de créance
,
Déclaration de créance
,
Libération du garant
,
Mainlevée de l'administration
,
Opposabilité aux tiers
,
Procédure collective
,
Publication Bulletin Officiel
,
Remplacement de syndic
,
Vérification de créance
,
Attestations officielles
,
أتعاب خبرة
,
إشهار بالجريدة الرسمية
,
تحقيق الديون
,
تصريح بالدين
,
حلول سنديك محل آخر
,
خصم الدين
,
رفع اليد عن الكفالة
,
سنديك التسوية القضائية
,
شواهد إدارية
,
صوائر الدعوى
,
كفالات إدارية
,
إجراءات جماعية
,
Absence d'expertise
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