Réf
20047
Juridiction
Tribunal de première instance
Pays/Ville
Maroc/Casablanca
N° de décision
3897/318
Date de décision
17/11/1997
N° de dossier
Type de décision
Jugement
Thème
Mots clés
Base légale
Article(s) : 32 - Dahir du 28 hija 1357 (19 janvier 1939) formant une nouvelle réglementation du paiement par chèques
Source
Non publiée
لهذه الأسباب
:
إذ نبث علنيا ابتدائيا وحضوريا.
نأمر برفع التعرض الواقع على الشيك عدد 309546 الحامل لمبلغ مائتي ألف درهم بالحساب عدد: 0200302287535 الذي هو باسم المدعى عليه السيد الرزيني عبد السلام لدى بنك الوفاء وكالة البيضاء المعاريف.
مع أمر السيد رئيس الوكالة المذكورة برفع التعرض الواقع على الشيك المذكور تحت طائلة غرامة خمسمائة درهم عن كل يوم تأخير ابتداء من تاريخ الامتناع مع شمول هذا الأمر بالنفاذ على الأصل وقبل التسجيل وحفظ الصائر.
83384
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06/04/2026
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