Réf
20478
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
325
Date de décision
23/03/1959
N° de dossier
1734
Type de décision
Jugement
Thème
Mots clés
Moyen de preuve, Motivation des jugements, Motivation, Jugement
Source
Revue : Gazette des Tribunaux du Maroc مجلة المحاكم المغربية | Page : 7
Si un jugement se contente de prononcer dans sa motivation le terme « a été constaté » sans mentionner les éléments et moyens de preuve, ladite motivation serait insuffisante.
المجلس الأعلى
قضية عدد 1734 – الحكم رقم 325 ( س 2)- 23 مارس 59
المبدا القانوني : حكم – تعليله – ادلة الثبوت – يجب بيانها.
الحكم:
حيث ان كل حكم يجب ان يكون معللا تعليلا كافيا.
وحيث ان الحكم المطلوب نقضه اقتصر في تعليل المؤاخذة على لفظة » ثبت » من غير ان يبين الموجبات والعلل التي ينبني عليها الثبوت استنادا للحجج المدلى بها اثناء مرافعات الدعوى .
من اجله:
حكم المجلس الاعلى بنقض الحكم …
الحكم رقم 325 ( س 2) جلسة 23 مارس 1959 – القضية عدد 1734.
الرئيس : عبد الرحمان الشفشاوني
34963
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