CCass,01/06/1994,3559/91

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CCass,01/06/1994,3559/91

Réf : 20276

Identification

Réf

20276

Juridiction

Cour de cassation

Pays/Ville

Maroc/Rabat

N° de décision

1934

Date de décision

01/06/1994

N° de dossier

3559/91

Type de décision

Arrêt

Chambre

Civile

Abstract

Thème

Procédure Civile, Serment

Mots clés

قرارات محكمة النقض, Serment décisoire, Jugement irrévocable, Irrégularité de la procédure, Effets, Définition

Source

Ouvrage : Arrêts de la Chambre Civile - 50 ans | Auteur : Cour Suprême - Centre de publication et de Documentation Judiciaire | Année : 2007 | Page : 356

Résumé en français

Le but du serment décisoire est de mettre l'adversaire face à sa conscience. S'il prête serment, le litige est clos de façon définitive et tout jugement qui en découle ne souffre d'aucun recours, sauf celui portant sur un vice affectant le serment lui-même.

Résumé en arabe

توجيه اليمين الحاسمة الى الخصم يقصد به الاحتكام إلى ضميره، فإن أداها اعتبر النزاع منتهيا بين الطرفين بصفة لا رجعة فيها، ولا يقبل الحكم المبنيعليها أي طعن من طرف الطاعن إلا بشأن خلل إجراءات أداء اليمين .

Texte intégral

قرار رقم : 1934
بتاريخ 01/06/1994
ملف عدد : 91/3559
باسم جلالة الملك
وبعد المداولة طبقا للقانون،
فيما يخص قبول الطلب
حيث ان القرار المطعون قيه اثبت في تعليلاته تبريرا لما قضى به كون الطالب طلب توجيه اليمين الحاسمة للمطلوب احتكاما لضميره فأداها هذا الأخير في جلسة البحث المنعقدة يوم فاتح مارس 1991 وليس أي نعي من الطاعن ومن تم يعتبر النزاع بين الطرفين قد انتهى بصفة لا رجعة فيها ولا يحق الطعن في الحكم المبنـي على ذلك إلا بشأن خلل في إجراءات أداء اليمين وهوغير مطروح أمام المجلس الأعلى مما يكون معه طلب النقض غير مقبول .
لهذه الاسباب
قضى المجلس الأعلى بعدم قبول الطلب مع إبقاء الصائر على رافعه .
وبه صدر الحكم بالجلسة العلنية المنعقدة بالتاريخ المذكور حوله بقاعة الجلسات العادية بالمجلس الأعلى بالرباط وكانت الهيئة الحاكمة متركبة من رئيس الغرفة المدنية السيد محمد بناني والمستشارين السادة: احمد حمدوش مقررا وعبد الله زيدان ومحمد الديلمي ومحمد الادريسي العمراوي وبمحضر المحامي العام السيد عبد الواحد السراج وبمساعدة كاتبة الضبط السيدة حموش فتيحة .

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