Infirmant le jugement du Tribunal de commerce qui avait rejeté une action en contrefaçon et en concurrence déloyale en se fondant sur le principe de spécialité de la marque, la Cour d’appel de commerce rappelle que la protection accordée à une marque notoirement connue déroge à ce principe. Les juges du fond précisent que l’appréciation de la notoriété d’une marque s’effectue au regard d’un faisceau d’indices, inspirés des conventions internationales, incluant la durée et l’étendue géographique de son usage, son degré de connaissance par le public, ainsi que l’ampleur des investissements promotionnels. En l’occurrence, une fois la notoriété établie, la protection de la marque s’étend au-delà des classes de produits et services initialement visées, interdisant son usage par un tiers pour des activités différentes dès lors qu’un risque de confusion ou d’association est caractérisé. La Cour retient en outre que l’adoption d’un signe quasi identique par un opérateur économique situé dans le même périmètre géographique que le berceau de la marque notoire établit une présomption de mauvaise foi, caractérisant une volonté de tirer indûment profit de la réputation acquise. En conséquence, un tel agissement constitue un acte de concurrence déloyale justifiant l’annulation de l’inscription litigieuse au registre du commerce et l’interdiction de son usage sous astreinte.

En presence de Monsieur (le Chef du service du registre du commerce du Tribunal de commerce de Marrakech)

Vu l’acte d’appel, le jugement attaque, les conclusions des parties et l’ensemble des documents verses au dossier.
Vu le rapport du conseiller rapporteur dont la lecture a ete dispensee par le president sans opposition des parties.
Et l’appel des parties a l’audience du 2025/05/27
Et en application des dispositions de l’article 19 de la loi sur les tribunaux de commerce et des articles 328 et suivants et 429 du code de procedure civile.
Apres consultation des conclusions du ministere public.
Apres deliberation conformement a la loi.
En la forme:
Attendu que, sur la base de l’acte d’appel enregistre le 2025/03/24, l’appelante a interjete appel du jugement rendu par le Tribunal de premiere instance de commerce de Marrakech le 15 juin 2023 sous le numero 1642 dans l’affaire commerciale numero 2023/8211/795, qui s’est prononce en la forme : en declarant la demande recevable et au fond en rejetant la demande et en laissant les depens a la charge de la demanderesse.
Considerant que l’appel a ete interjete en bonne et due forme, il est donc recevable en la forme.
Au fond
Attendu qu’il ressort des documents du dossier que le 15 fevrier 2023, la demanderesse a depose une requete dans laquelle elle expose qu’elle assure la promotion de ses produits et services sous l’egide d’un ensemble de marques qui contiennent toutes le mot BOTANIKA, parmi lesquelles la marque enregistree aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et aupres de l’organisation de la WIPO le 2016/06/01 dans les classes 3 et 35 de la classification internationale de Nice des produits et services et la marque enregistree aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle sous le numero 201086 le 2018/02/07 dans les classes 3 et 5 de la classification internationale de Nice des produits et services et la marque enregistree aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle sous le numero 154267 le 2013/09/03 dans les classes 29, 35, 44, 5, 3 de la classification internationale de Nice des produits et services. Et que ces marques ont acquis une notoriete nationale etendue compte tenu de l’etendue de son activite commerciale a l’ensemble du Royaume du Maroc, et de la presence de ses magasins dans un ensemble de villes marocaines, sans parler de sa presence concentree dans la ville de Marrakech ou se trouvent son siege et un ensemble de ses magasins, et a donc acquis une notoriete nationale sans egale en l’adoptant comme logo de ses magasins et en le placant de maniere predominante sur les facades de ses magasins situes dans tout le Royaume, en plus de la demande d’emballage et de sacs de vente. Sachant qu’elle utilise egalement la denomination et le logo BOTANIKA comme nom de domaine a travers les sites de commerce electronique internationaux et nationaux, mais elle a ete surprise de constater que la partie defenderesse avait adopte la denomination MELBOURNE BOTANICA comme nom commercial et RIAD BOTANICA comme logo commercial au registre du commerce de Marrakech et exerce la meme activite que la demanderesse, et que l’appropriation de la denomination « BOTANIKA qui constitue l’element essentiel des marques de la demanderesse, meme en ajoutant le mot MELBOURNE est interdite, legalement, car elle est contraire aux dispositions de l’article 178 de la loi 97-17 et que la partie defenderesse a egalement adopte cette denomination comme logo commercial RIAD BOTANICA en l’imitant dans tous ses details de couleurs et d’ecriture en adoptant ainsi un style tres similaire aux boites d’emballage des produits de la demanderesse portant ses marques BOTANIKA

MARRAKECH, ce qui ne peut en aucun cas etre le fruit du hasard, en particulier la maniere dont est ecrite la denomination « BOTANIKA » et l’adoption du meme dessin d’arbre qui caracterise les boites d’emballage des produits de la demanderesse. Il convient egalement de noter que la partie defenderesse exerce des activites d’exportation et d’importation selon ce qui est indique au point 2 de ses statuts, qui est la meme activite que la demanderesse dans laquelle la protection de sa marque est enregistree aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle sous le numero 176405 le 2016/06/01 dans la classe 35 de la classification internationale de Nice des produits et services relatifs aux services d’importation et d’exportation ; par consequent, ce qu’a fait la partie defenderesse et a amene les clients de la demanderesse a croire qu’une autre personne l’a remplacee ou qu’elle la represente, fait qu’elle a commis une faute suffisante pour engager sa responsabilite legale pour violation des usages de l’honneur dans le domaine commercial, et pour avoir commis un acte de concurrence deloyale, avec les consequences materielles et morales qui en decoulent, demandant de declarer la nullite du nom commercial et du logo commercial de la partie defenderesse enregistres au registre du commerce sous le numero 128731, et d’ordonner a Monsieur le Chef du service du registre du commerce du Tribunal de commerce de Marrakech de radier le nom commercial MELBOURNE BOTANICA et par consequent le logo commercial RIAD BOTANICA numero 128731, et de condamner la partie defenderesse a cesser immediatement d’utiliser BOTANIKA comme nom commercial ou comme logo commercial sous astreinte de 10 000 dirhams par jour de retard a compter de la date du refus d’execution, et de la condamner a payer la somme de 25 000 dirhams a titre de reparation du prejudice qu’elle a subi du fait des actes de concurrence deloyale commis par la partie defenderesse, et d’etendre l’execution immediate du jugement et de la condamner aux depens et a joint a sa requete l’original des enregistrements de marque aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et Commerciale et de l’organisation de la WIPO, une copie du modele 7 de l’etablissement commercial de la partie defenderesse et de ses statuts, une copie d’un extrait de site web, et une copie du modele 7 de l’etablissement commercial de la demanderesse.

Et la partie defenderesse a repondu qu’elle n’avait pas l’intention de concurrencer la demanderesse ou de s’enrichir a ses depens ni de porter atteinte a ses droits, et qu’avant de lancer le nom Melbourne Botanica sur le Riad qu’elle exploite dans la ville de Marrakech, elle avait contacte l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et Commerciale qui lui avait delivre un certificat negatif concernant le logo commercial Melbourne Botanica, sachant qu’elle est enregistree a l’Office de la Propriete Industrielle et Commerciale en tant qu’elle exploite un etablissement d’hebergement et d’hotellerie et a enregistre sa marque et le nom de son etablissement aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et Commerciale sous le numero 148890 dans la classe 43 selon la classification de Nice, ce qui eloigne son activite du domaine d’activite de la demanderesse qui releve des classes 3, 5, 29, 35 et 44 de la classification de Nice, et que meme si elle s’etait enregistree dans son activite d’import-export, elle n’a effectue aucune operation d’importation ou d’exportation definitivement, et qu’elle a modifie ses statuts et en a retire l’import-export. De plus, la similitude entre les deux noms ne constitue pas en soi un acte de concurrence deloyale tant que cette similitude n’a pas entraine et ne peut pas entrainer de prejudice compte tenu de la difference du domaine d’activite des deux societes et de l’absence de tout point commun entre les services fournis par la partie defenderesse et les services fournis par la demanderesse, ce qui implique le rejet de la demande. Et elle a presente deux certificats negatifs, un modele 7 du registre du commerce, et un certificat d’enregistrement.
Et la demanderesse a repondu que le certificat negatif n’accorde qu’une protection limitee au ressort judiciaire dont releve le registre du commerce dans lequel la societe a ete enregistree, sachant que ce certificat a ete etabli a une date posterieure a la date d’enregistrement des marques de la demanderesse. De meme, les certificats delivres par l’Office Marocain de la Propriete Industrielle ne sont qu’une simple presomption de propriete, et peuvent etre refutes par tous les moyens disponibles. Quant a l’enregistrement de la marque « Riad Botanika » effectue par la partie defenderesse, on ne peut que s’assurer

avec sa mauvaise foi, etant donne qu’il a ete effectue le 13 mars 2023, c’est-a-dire apres la date du depot de la demande et de sa notification a la partie defenderesse. De plus, la partie defenderesse n’a pas presente de document prouvant la modification de ses statuts en retirant l’activite d’import-export, de meme que les autres classes auxquelles la demanderesse a affecte les enregistrements de sa marque ont un lien economique avec l’activite de la partie defenderesse. De plus, la demanderesse a etendu la base de ses marques et des services portant la denomination Botanika Marrakech en la deposant comme marque le 03 fevrier 2023 sous le numero 249420 dans les classes 14, 16, 18, 30, 43 et 44 qui ont ete publiees au repertoire des marques numero 2023107, et par consequent ce depot a egalement inclus la classe 43 relative aux services d’hotellerie et de restauration, c’est-a-dire la meme classe que celle a laquelle la partie defenderesse a affecte son depot frauduleux. Enfin, ce qui figure dans les conclusions de la partie defenderesse, selon lequel la similitude entre les deux marques ne constitue qu’une erreur de sa part, ce qui est considere comme une reconnaissance judiciaire de sa part d’avoir imite et copie les elements distinctifs de la marque de la demanderesse et a presente une copie d’un extrait electronique.
Et la partie defenderesse a presente des conclusions confirmant ce qui precede, ainsi qu’une copie de la decision, une copie du modele 7 et une copie des statuts et la demanderesse a repondu que l’appreciation de l’imitation et de la similitude doit etre faite du point de vue du consommateur moyen, qui est tres susceptible de croire que les services fournis par la partie defenderesse sont la propriete de la demanderesse compte tenu de l’existence d’un lien economique entre les deux activites et que la similitude des deux activites, meme si elle constitue un support secondaire pour affirmer l’existence ou non d’une confusion dans l’esprit du public, est egalement etablie dans le cas d’espece, etant donne que la marque de la demanderesse est enregistree dans plus d’une classe des classifications internationales de Nice des produits et services, parmi lesquelles la classe 43 relative a la fourniture de services relatifs a l’hotellerie et a la fourniture de services de restauration et un ensemble d’autres classes qui ont un lien etroit avec l’activite de la partie defenderesse.

Et le dossier a ete inscrit a l’audience du 2023/06/01 a la suite de laquelle il a ete decide de considerer l’affaire comme prete et de la mettre en deliberation pour l’audience du 2023/06/15 ou le jugement attaque a ete rendu et la demanderesse l’a interjete appel en lui reprochant le fait que son argumentation etait erronee, etant donne que la partie exposante a presente, a titre de preuve de ses droits, des certificats delivres par l’Office Marocain de la Propriete Industrielle indiquant tous que sa marque est enregistree aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et Commerciale et qu’elle dispose donc de la protection prevue par la loi 17/96, ce qui lui confere un droit de propriete sur celle-ci et la protege de toute atteinte par des tiers dans le cadre des classes dans lesquelles elle est enregistree, etant donne qu’elle ne peut pas etre consideree comme une marque notoire en raison de l’absence dans le dossier des criteres sur la base desquels elle pourrait etre consideree comme telle. De meme, la motivation du jugement de premiere instance n’est pas fondee, etant donne qu’elle repose sur des motifs erronees et qu’elle n’a pas tenu compte d’un ensemble de moyens pertinents et souleves par la partie exposante de maniere reguliere au cours de la phase de premiere instance et que, concernant l’inadmissibilite de l’application du principe de specialite dans l’enregistrement des marques dans le cas d’espece, le tribunal de premiere instance a estime qu’il n’etait pas permis d’etendre la protection de la marque de la partie exposante contenant la denomination BOTANIKA, aux classes qui ne sont pas couvertes par l’enregistrement des marques, c’est-a-dire les classes 3, 5, 29, 35, 5 et 44 de la classification internationale de Nice des produits et services et que, si le principe de specialite est applique aux marques ordinaires, ce principe est soumis a des restrictions et des exceptions approuvees par la jurisprudence marocaine et l’application correcte de la loi, auxquelles le tribunal de premiere instance n’a accorde aucune consideration ni importance ; et que ces restrictions fonctionnent essentiellement pour les marques notoires et l’inadmissibilite de l’application de ce principe chaque fois qu’il s’agit de classes entre lesquelles il existe un lien economique chaque fois que la mauvaise foi du deposant ou de l’enregistreur du nom commercial est etablie concernant la preuve de la notoriete de la marque BOTANIKA et la necessite de sa protection conformement aux dispositions de l’article 6 bis de la convention de Paris et que le jugement de premiere instance a considere que la partie exposante n’a pas prouve

sa notoriete pour beneficier de l’exception prevue au principe de specialite, a savoir la notoriete de la marque concernee par la protection ; et que, concernant la loi et la jurisprudence, la recommandation conjointe des pays de l’union de la WIPO a etabli les regles et les dispositions relatives aux marques notoires ; et que dans les paragraphes (1), (2) de la recommandation conjointe de l’Assemblee generale de l’union de Paris pour la protection de la propriete industrielle, et de l’Assemblee generale de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle, ont defini un ensemble de controles et de facteurs que les pays de l’union de Paris, y compris le Maroc, peuvent utiliser comme guide pour determiner quand une marque est consideree comme notoire, et la signification du secteur concerne du public, qui peuvent etre resumes comme suit :
1- En ce qui concerne le degre de notoriete ou de connaissance de la marque par le secteur concerne du public par le biais d’enquetes sur les modes de consommation et de sondages d’opinion des consommateurs et que la partie exposante, afin de renforcer sa position sur le marche marocain, a travaille a consacrer la presence numerique et marketing de sa marque notoire Botanika et Botanika Marrakech a travers des strategies mediatiques et publicitaires de grande envergure, et nous mentionnons en particulier : les couvertures de presse et mediatiques, la marque notoire de la partie exposante Botanika a beneficie d’une large couverture mediatique dans differents journaux nationaux et internationaux, de nombreux magazines et journaux tels que le magazine Grazia Plurielle, Challenge
jeune Afrique les Eco Media24 et de nombreux articles qui ont fait l’eloge de la composition des produits naturels proposes par la partie exposante, de leur qualite et de leur efficacite elevees, ainsi que de leur notoriete aupres d’un large public, des reportages televises internationaux, l’attention a ete attiree sur la marque notoire de la partie exposante Botanika dans un ensemble de reportages televises nationaux et internationaux, et nous mentionnons en particulier l’emission Envoyé Special sur France 2, un reportage national sur la page Media 24, ce qui reflete la position internationale et nationale dont beneficie la marque de la partie exposante et la presence intensive sur les plateformes numeriques : il convient egalement de noter que la marque notoire de la partie exposante Botanika, en plus de ses sites officiels via son site web, beneficie d’une forte presence sur les plateformes de reseaux sociaux, et gere des comptes officiels sur de multiples plateformes, parmi lesquelles Facebook et Instagram et Tik Tak, a travers lesquelles est publie un contenu promotionnel presentant les produits et les magasins de la marque, ce qui contribue a renforcer l’interaction directe avec le public des consommateurs, et confirme l’expansion et la notoriete de la marque Botanika a plus grande echelle sur le marche national et ce qui confirme la connaissance de la marque aupres d’un large public et les statistiques de suivi du compte Botanika Marrakech sur les plateformes de reseaux sociaux, et que par consequent, il ressort clairement que la marque notoire de la partie exposante Botanika a consolide sa presence sur le marche marocain a travers une presence forte et systematique, que ce soit par le biais des medias traditionnels ou via les plateformes numeriques modernes, ce qui reflete la force de la marque et sa large diffusion. En ce qui concerne la duree d’utilisation de la marque sous quelque forme d’utilisation que ce soit, les domaines d’utilisation et sa portee geographique, il convient de noter que la marque de la partie exposante a debute son parcours en 1999, lorsque le pharmacien et expert en cosmetique, (Docteur Khaled (B.)), a fonde ses laboratoires, et qu’apres une periode de plus d’un an dans le domaine du developpement de produits de cosmetique de luxe au profit de marques mondiales leaders dans ce domaine, et beneficiant de sa vaste experience et de son lien profond avec ses racines, le docteur Bitar a pris la decision de creer une ligne de soins qui lui est propre, portant le nom de BOTANIKA et que la marque BOTANIKA MARRAKECH inspiree des richesses vegetales dont se distingue le Maroc a ete fondee, et que cette marque a ete enregistree par la partie exposante en 2016. Cette evolution est une illustration de l’expertise acquise et de la vision innovante portees par la partie exposante, ce qui met en evidence le caractere historique et la position prestigieuse que

detient la marque dans l’industrie cosmetique marocaine en ce qui concerne les formes d’utilisation : et en ce qui concerne la diversite des utilisations des produits portant la marque de la partie exposante Botanika, il convient de noter que la partie exposante produit une large gamme de produits dans les differentes categories de son activite commerciale, comme suit : nombre de produits parfums et decoration de la maison 16 produits produits de soins du corps 120 produits produits de soins du visage 32 produits produits de soins des cheveux 17 produits produits de parfumerie -10 produits accessoires et cadeaux 19 produits details parfums d’interieur, huiles parfumees cremes, nettoyants huiles exfoliants cremes nettoyants huiles exfoliants cremes boites cadeaux accessoires et par consequent, le nombre total de produits de la partie exposante portant la marque notoire Botanika, atteint 214 produits portant la marque Botanika, ce qui reflete clairement la force et la grande diffusion de l’entreprise sur les marches marocains, et est un temoignage de sa position elevee et de son influence notable sur le marche marocain. Et en ce qui concerne la portee geographique de la presence et de la protection de la marque : il convient tout d’abord de noter que le berceau de la naissance et de l’origine de la marque de la partie exposante Botanika est le Maroc, mais les efforts considerables de la partie exposante pour rendre sa marque notoire non seulement au niveau national mais aussi mondial, elle a commence a se developper dans un ensemble de pays du monde, de sorte qu’elle dispose aujourd’hui de plus de vingt-cinq points de vente portant le logo Botanika » et presentant des produits portant la meme marque ; et ainsi la marque marocaine d’origine de la partie exposante connait une presence au niveau international et pas seulement national, notamment en France, en Italie et en Norvege. Et que parallelement a cette presence et a cette diffusion a travers le monde, la partie exposante a procede a l’enregistrement de sa marque au niveau international a travers l’enregistrement international de la marque internationale BOTANIKA MARRAKECH aupres de l’organisation internationale de la propriete intellectuelle (WIPO) sous le numero 1522818 le 2020/02/13 dans les pays du Benelux, en Chine, en Egypte, en Espagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie, a Oman et en Turquie ; joint une copie de l’enregistrement international de la marque internationale MARRAKECH BOTANIKA cette large diffusion et cette presence intensive ressortent clairement de la carte publiee sur le site web officiel de la partie exposante, qui indique precisement les lieux et les points de vente qui proposent les produits de la partie exposante. »Botanika » ce qui confirme que la notoriete de la marque de la partie exposante BOTANIKA sur le marche national et international, est etablie par des preuves irrefutables ; et que par consequent, lorsque le tribunal de premiere instance a estime que la marque de la partie exposante BOTANIKA n’est pas notoire, et que la protection prevue par la loi 97-17 ne depasse pas les classes couvertes par la protection, sans autre, il s’est ecarte de la verite et a ainsi viole les dispositions de l’article 6 bis de la convention de Paris, de meme que, en ce qui concerne l’imbrication et l’interdependance economique entre les classes dans lesquelles la partie exposante BOTANIKA exerce son activite et celles de la partie intimée, il est etabli legalement et jurisprudentiellement qu’une marque notoire beneficie d’une protection etendue qui depasse le cadre des classes dans lesquelles elle est enregistree lorsque l’utilisation contestee est susceptible d’induire le public en erreur ou d’exploiter sa notoriete de maniere illegitime, et ce conformement aux dispositions de l’article 6 bis de la convention de Paris et que l’activite exercee par la partie intimée societe (M. B.), qui consiste a gerer un etablissement hotelier portant la denomination et le logo « Riad Botanika » s’inscrit dans un cadre complementaire clair avec les classes couvertes par la marque enregistree de la partie appelante ; en effet, les produits portant sa marque, en particulier ceux relatifs aux produits cosmetiques et de soins de la peau et de sante naturelle, trouvent leur marche principal dans les espaces hoteliers qui proposent des services de spa et de hammam marocain traditionnel, ce qui fait que l’exploitation par la partie intimée de la marque litigieuse sous le nom commercial Melbourne Botanica « et » Riad

Botanika « est susceptible de creer une confusion dans l’esprit des consommateurs ; et que le critere du public cible, tel que defini par les recommandations de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle, ainsi que la pratique jurisprudentielle dans les differentes regions du Royaume, comprend non seulement les consommateurs reels ou potentiels des produits et services concernes, mais aussi les acteurs des canaux de distribution et les distributeurs, ainsi que les acteurs economiques lies a l’activite commerciale exercee par la partie exposante ; comme le stipulent les dispositions de l’article 2 de la recommandation conjointe sur les dispositions relatives a la protection des marques notoirement connues, telle qu’adoptee par l’assemblee de l’union de Paris pour la protection de la propriete industrielle et l’assemblee generale de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle determination de la marque notoirement connue dans l’Etat membre (2) secteur concerne du public [(i) comprennent les secteurs concernes du public sans se limiter necessairement aux consommateurs reels ou potentiels du type de biens et services auxquels la marque s’applique les personnes concernees dans les canaux de distribution du type de biens et services auxquels la marque s’applique ; les milieux commerciaux qui traitent du type de biens et services auxquels la marque s’applique. Et que, compte tenu du fait que la partie exposante s’appuie sur des canaux de distribution qui comprennent les hotels et les sports de luxe qui proposent des services de soins de la peau et de bien-etre en utilisant ses produits, comme il ressort des partenariats indiques sur son site web ; que l’utilisation par la partie intimée de la marque « Botanika », que ce soit par son utilisation comme nom commercial ou comme logo, dans son activite hoteliere traduit clairement une tentative de beneficier illegitimement de la reputation bien etablie que la partie exposante a construite grace a des investissements importants ; et que cela constitue une exploitation illegitime de la marque notoire de la partie exposante, BOTANIKA, etant donne qu’elle a ete effectuee sur un marche complementaire a l’activite de la partie exposante, ce qui constitue une violation des droits de son proprietaire, meme s’il n’y a pas de correspondance parfaite entre les produits et les services ; des lors qu’il existe une relation economique directe entre eux, susceptible d’induire le consommateur en erreur et de creer une confusion dans son esprit quant a l’origine des services ou des produits exploites ; et que la partie exposante a prouve sans laisser place au doute que sa marque beneficie d’une large diffusion dans le secteur hotelier, et que son utilisation par la partie intimée dans le domaine des sports et des services de soins entraine un lien illegitime entre les deux marques dans l’esprit du public. Et que par consequent, le tribunal ayant rendu le jugement attaque a neglige un point essentiel lorsqu’il ne s’est pas penche sur le lien economique entre les classes couvertes par la protection de la partie exposante et l’activite de la partie intimée, ce qui constitue une insuffisance de motivation qui atteint le degre d’absence, et a conduit a une mauvaise application de la loi, de meme que, en ce qui concerne la preuve de la mauvaise foi de la partie intimée et son exploitation deliberee de la marque BOTANIKA, il est de principe constant en droit et en jurisprudence que la mauvaise foi constitue un facteur determinant dans l’evaluation des actes contraires aux regles de la concurrence loyale, ce qui est l’exploitation par la partie intimée du nom de la partie exposante sous forme de nom et de logo commerciaux et que c’est ce qu’ont confirme les recommandations conjointes de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle concernant la protection des marques notoires, qui disposent expressement que : Article 3 Protection des marques notoirement connues et mauvaise foi (2)) Mauvaise foi La mauvaise foi peut etre consideree comme un facteur influencant l’evaluation des interets concurrents lors de l’application de la deuxieme partie des presentes dispositions et qu’il est etabli que la partie intimée, en sa qualite de societe commerciale qui acquiert la qualite de commercant de par sa forme, est censee connaitre prealablement l’existence de la marque BOTANIKA, d’autant plus que cette marque est notoire au niveau national et international, et qu’elle est associee etroitement a la ville de Marrakech, ou elle a vu le jour et s’est repandue, ce qui rend toute affirmation de son ignorance de cette marque depourvue de tout fondement factuel ou juridique, mais au contraire, elle constitue une preuve irrefutable de sa mauvaise foi reflechie dans l’exploitation de la notoriete de la marque de la partie exposante et que de plus, la partie intimée ne s’est pas limitee a utiliser la denomination BOTANIKA, mais a procede a sa reproduction avec la meme police d’ecriture (Police d’écriture) utilisee dans la marque de la partie exposante en l’imitant dans tous ses details

de couleurs et d’ecriture en adoptant ainsi un style tres similaire aux boites d’emballage des produits de la partie exposante portant ses marques BOTANIKAMARRAKECH, comme il ressort clairement de la comparaison ci-apres : logo de la partie intimée DERB BAB DOUKKA SIDI LAHCEN OU ALI ce qui ne peut etre interprete comme un simple hasard passager, mais confirme l’existence d’une intention claire d’exploiter l’effort d’investissement et commercial deploye par la partie appelante au cours des dernieres annees pour asseoir son identite commerciale. Et il est evident que la partie intimée, compte tenu de sa situation geographique a Marrakech, etait au courant de l’existence de la societe appelante qui porte la meme marque, d’autant plus que Marrakech n’est pas seulement le lieu d’origine de la marque BOTANIKA, mais c’est la ville a laquelle cette marque est associee dans l’esprit des consommateurs en raison de son recours a des ressources naturelles et a des industries traditionnelles marocaines pures, ce qui fait que l’exploitation de la meme denomination dans la meme ville est une preuve irrefutable de mauvaise foi et de tentative d’exploiter l’heritage commercial de la partie exposante et que la jurisprudence et les recommandations internationales, notamment ce qui figure dans les recommandations conjointes de l’union de Paris et de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle, considerent que la mauvaise foi peut etre deduite de plusieurs indices dont :
-1- La connaissance par le deposant ou l’utilisateur de l’existence de la marque originale, ce qui est le cas d’espece compte tenu de la nature de l’activite commerciale de la partie intimée et de sa situation geographique ;
-2- La reproduction de l’identite visuelle et commerciale de la marque originale, ce qui ressort de l’imitation litterale de la police d’ecriture et de la denomination commerciale
3- L’exploitation de la notoriete locale et internationale de la marque dans le meme domaine ou dans un secteur complementaire, ou la partie intimée utilise la marque BOTANIKA dans le secteur des hotels et des sports de luxe, qui est l’un des principaux marches de la partie exposante et que tous ces elements reunis font que l’exploitation par la partie intimée de la marque BOTANIKA n’est pas une simple similitude spontanee mais un comportement commercial deloyal qui vise a beneficier de l’effort commercial de la partie exposante, ce qui constitue une concurrence deloyale de mauvaise foi et que, par consequent, le tribunal ayant rendu le jugement attaque a neglige un point essentiel lorsqu’il n’a pas discute ni repondu aux presomptions irrefutables qui prouvent la mauvaise foi de la partie intimée, malgre leur clarte et leur multiplicite, ce qui constitue une alteration de motivation qui atteint le niveau de l’absence, et conduit a une mauvaise application de la loi, dont la plus importante est la connaissance prealable par la partie intimée de l’existence de la marque, la reproduction litterale de son identite visuelle et commerciale, et l’exploitation de sa notoriete dans un secteur complementaire, ce qui reflete son intention claire de realiser des gains commerciaux illegitimes au detriment de la partie exposante, demandant de statuer sur l’annulation du jugement attaque rendu par le tribunal de premiere instance de commerce de Marrakech le 15 juin 2023 sous le numero 1642 dans l’affaire commerciale numero de rejeter la demande, et apres s’etre saisi de l’affaire, de statuer a nouveau conformement aux demandes de la partie exposante. Et la partie intimée a repondu en demandant la confirmation, considerant que le domaine d’activite de la partie exposante est limite a l’exploitation d’une maison d’hotes et ne comprend aucun domaine similaire a l’activite de la partie appelante, en se fondant sur un certain nombre de decisions de la cour de cassation et la partie appelante a presente une reponse confirmative avec une note accompagnee de documents.
Et sur la base de l’inscription du dossier a l’audience du 2025/05/27, il a ete decide de le considerer comme pret et mis en deliberation pour l’audience du 2025/06/10.
La Cour d’appel
Attendu que si la protection d’une marque de commerce ou de fabrication ou de service decoule de son enregistrement soit nationalement aupres de l’Office Marocain de la Propriete Industrielle et Commerciale soit internationalement aupres de l’organisation mondiale de la propriete intellectuelle avec la designation du Maroc comme pays concerne par la protection, alors