Mot clé
Société en participation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18091	CCass,02/06/2011,775	Cour de cassation	Rabat	Travail, Preuve du contrat de travail	02/06/2011	Société en participation, Révocation, Qualité de salarié, Mandataire, Lien de subordination, Directeur général, Conseil d'administration
19205	CCass,20/07/2005,741	Cour de cassation	Rabat	Commercial	20/07/2005	Société en participation, Distribution des bénéfices, Commercial, Associés