Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
عناصر الجريمة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15749 Motivation suffisante d’une décision judiciaire : appréciation des preuves et exercice du pouvoir discrétionnaire de la Cour en matière de condamnation (Cour Suprême 2002) Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Décision 04/04/2002 Retrait d'un bien, Argumentation factuelle, Argumentation juridique, Atteinte à la possession, Changement de serrure, condamnation, Décision motivée, Déclarations des parties, Dépossession d'autrui, Documents produits, Droit de disposition, Droit de jouissance, appréciation des preuves, Droit de possession, Droit de rétablissement, Motivation suffisante, Possession légale, Possession légale ou illégale, Pouvoir discrétionnaire de la Cour, Preuve testimoniale, Propriété immobilière, Protection de la possession, recours en cassation, Restitution de l’état antérieur, Droit de propriété, Action possessoire
15935 Chèque sans provision : l’indifférence de la cause de l’obligation sous-jacente (Cass. crim. 2002) Cour de cassation Rabat Pénal, Crimes et délits contre les biens 03/07/2002 محكمة عسكرية, عناصر الجريمة, شيك على سبيل الضمان, شيك بدون رصيد, سوء نية مصدر الشيك, سبب الالتزام في الشيك, حسن نية المستفيد, أسئلة وأجوبة تقوم مقام التعليل, Motivation par questions-réponses, Mauvaise foi du tireur, Juridiction militaire, Inopérance de la mauvaise foi du bénéficiaire, Indifférence de la cause de l'obligation, Emission de chèque sans provision, Élément intentionnel, Chèque de garantie
15946 Tentative de viol : la seule contrainte physique ne suffit pas à caractériser l’élément intentionnel (Cass. crim. 2002) Cour de cassation Rabat Pénal, Crimes et délits contre les personnes 28/11/2002 نقض وإبطال, نقصان التعليل, محاولة الاغتصاب, قصد جنائي, عناصر الجريمة, الوصف القانوني للوقائع, إثبات القصد الجنائي, Tentative de viol, Qualification juridique des faits, Preuve du dessein criminel, Insuffisance de motivation, Eléments constitutifs de l'infraction, Élément intentionnel, Cassation pour défaut de base légale
15970 CCass,07/10/2003,1504/6 Cour de cassation Rabat Pénal, Crimes et délits contre les biens 07/10/2003 Un seul témoignage, Identité du propriétaire, Article 599 du code pénal
16079 Responsabilité pénale du tireur en cas d’opposition irrégulière au paiement d’un chèque (Cass. crim. 2004) Cour de cassation Rabat Commercial, Chèque 26/05/2004 علاقة سببية, Chèque, Chèque sans provision, Contrat sous-jacent, Instrument de paiement, Litige commercial, Opposition au paiement, Opposition irrégulière, Caractère limitatif des cas d'opposition, Responsabilité pénale du tireur, أداة وفاء بمجرد الاطلاع, تعرض على صرف الشيك, جنحة عدم توفير مؤونة شيك, حالات التعرض الحصري, دعوى عمومية مستقلة, سبب الالتزام, سلطة تقديرية لقضاة الموضوع, Tireur, Autonomie de l'action pénale
20210 CCass,27/06/2007,719/1 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Enquêtes 27/06/2007 Moyen de preuve (Non), Conversation téléphonique
20470 CA,Casablanca,27/11/1978,6067 Cour d'appel Casablanca Pénal 27/11/1978 Présomption de la mauvaise foi, Dénonciation calomnieuse
20720 CCass,15/02/1968,24059 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale 15/02/1968 Motivation des jugements, Insuffisance de motivation, Défaut motivation
21001 CCass,1/07/1982,1408 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Décision 01/07/1982 Témoignage, Pouvoir discrétionnaire des juges
21138 Abus de confiance : L’infraction ne peut porter que sur un bien meuble, excluant ainsi tout bien immeuble de son champ d’application (Cass. crim. 1989) Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Décision 16/11/1989 نقض وابطال, Bien immeuble, Bien meuble, Cassation pour violation de la loi, Complicité, Conditions, Impossibilité de la participation, Inexistence de l'infraction principale, L'accessoire suit le principal, Objet de l'abus de confiance, Participation à l'abus de confiance, Abus de confiance, Qualification, اشتراك في جريمة, انعدام كيان الجريمة الأصلية, تفويت عقار, جريمة أصلية, خرق القانون, خيانة الأمانة, مال ثابت, مشاركة في خيانة الأمانة, منقول, موضوع جريمة خيانة الأمانة, Vente d'un bien immobilier, Absence d'élément matériel de l'infraction
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence